CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 220 résultats pour « Françoise N'GUYEN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200876_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à destination de son pays d'origine ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de lui délivrer une carte de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101509_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Mme A, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé une interdiction de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100988_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

F G A, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300754_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

E C, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c417dd

Cassation

8 janvier 1975

8 janvier 1975

EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ; ATTENDU QUE PIN, REPORTER-PHOTOGRAPHE, A VENDU A LA SOCIETE OCCR UNE PHOTOGRAPHIE QU'IL AVAIT PRISE A LA BASE SPATIALE DE KOUROU (GUYANE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879402f64dcbd881bec5067

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; SUR L’ABSENCE DE QUALITÉ À ÊTRE ASSIGNÉE DE GROUPAMA ANTILLES GUYANE : JUGER que la société GROUPAMA ANTILLES GUYANE n’est pas l’assureur de la société SG2C, aucune attestation d’assurance, police

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c46f01612d969deff09

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

ARRET N° N° RG 21/00421 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH6Y Société GROUPAMA ANTILLES GUYANE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c52952a2c4236379079684

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 RP N° RG 19/04656 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGHG SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE GUYENNE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand port maritime de la Guyane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c7

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

E... ainsi que SOCOTEC ANTILLES GUYANES, GUYANES, avec les compagnies d'assurance GROUPAMA, AXA CORPORATE et ALLIANZ IARD à lui payer la somme de 18 569,15 euros outre les intérêts à compter de la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200891_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi, quand bien même tant l'Office français de l'immigration et de l'intégration que le préfet sont en principe tenus, y compris en Guyane, par les obligations du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042401310

Admin. suprême

5 octobre 2020

5 octobre 2020

La société requérante relève que l'arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution de stocks stratégiques en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte a

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036594221

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

Vu la procédure suivante : La société Endel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201202_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100598_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un arrêté du 19 juin 2020, dont la requérante demande l'annulation, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100819_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001204_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à destination de son pays d'origine ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301447_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un arrêté du 13 janvier 2023, le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301961_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et lui a interdit de retourner sur le territoire

Source officielle
CA

TARIFICATION

63b91ab5b63d827c909cac22

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS et ayant comme avocat plaidant Me Aurélien GUYON

Source officielle

Page 91 sur 211

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.