douanes ; que, sur le respect de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, Maurice X..., qui s'est présenté aux agents des Douanes comme étant responsable de la marchandise et gérant

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

06 septembre 2023, maître [Q] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [2] a saisi la juridiction d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif dirigée contre monsieur [C] [F], gérant

[B], portant sa signature et dont le contenu est confirmé par le gérant de l'entreprise, M.

pour objet la vente de consommables dentaires, proposait également des avantages à ses clients chirurgiens-dentistes par la commercialisation d'offres promotionnelles leur accordant des cadeaux (sacs à main

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La société Overseas Marine & Trading Inc a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

du Crédit lyonnais ainsi que de la saisie diligentée par Mme [O] [Z] entre les mains du Crédit Agricole, et enfin de celle pratiquée entre les mains de la société Le Fenestrelle, ainsi qu'en nullité des

de l’acte, puis modifiée de manière manuscrite pour l’établir au 21 mars 2023.

«de tout» «depuis le début de cette affaire» (D. 843) ; qu'il maintenait ses déclarations tout au long de la procédure et à l'audience, de manière réitérée, confronté à M. X... ; que M.

marché, en juin 1992, la société Rousseau étant mandataire du groupement ; selon l'accusation, Pierre Y..., dirigeant salarié de la société Billiez, aurait ensuite rémunéré l'obtention du marché, de la manière

titres I, II, IV et VI du quatrième livre du Code de l'urbanisme et par les règlements pris pour leur application, été complice de l'obtention indue de permis de construire commise par Alain X..., gérant

Cofegep, qui a également évoqué le financement de l'hôtel situé à Saint-Genis Pouilly, faisant partie de la chaîne des hôtels Balladins financés à 100 %, pour lesquels les locaux sont livrés clés en main

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

l'ont justement énoncé, les propos de Bernard E... ont été confirmés par les déclarations constantes et très circonstanciées de Francis G..., tant sur les modalités des remises d'argent que sur la manière

sous le numéro 824 686 109, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marine

ANTROPOS représentée par son gérant Madame [GF] [N], domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 31] [Localité 76] S.A.R.L.

hollandaises du 15 décembre 1993, relatif à des importations de bovins réalisées par la société Frika France, que Jean-Claude X... avait été, pour le premier transport, présent en Pologne avec Janny B..., gérante

au capital de 490 000,00 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 520 210 634, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. prise en la personne de son gérant

de l'immeuble, les conditions dans lesquelles Charles X... s'est approprié l'immeuble de Guillaumette Z... sont, quoi qu'il en dise, révélatrices de la volonté constante du prévenu de s'accaparer de manière