AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Vu l'article L. 122-6 du Code du travail ; Attendu

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° U 02- 41. 862 et Z 02-44. 443 ; Sur les premier et second moyens réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu

après avoir obtenu en référé l'organisation d'une mesure d'expertise, ont assigné ce dernier pour le faire condamner à exécuter les travaux préconisés par l'expert ; Sur les trois premiers moyens, réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Vu les articles 16, 455 du nouveau code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premiers et troisième moyens réunis : Vu les articles L. 122-40 et L. 425-1 du Code du travail

X... ont repris l'instance ; Sur le premier et le second moyen réunis : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner Mmes Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 04-16.804 et n° G 04-30.429 ; Sur les moyens réunis des deux pourvois

2000 par lettre remise en mains propres ; qu'une transaction, concernant les conséquences de la rupture, a été conclue entre les parties le 22 novembre 2000 ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 04-46.832 et F 04-46.849 ; Sur les moyens des deux pourvois réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Vu l'article R 516-1 du Code du travail ; Attendu, selon la

la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la SCI Migen, de Me Le Prado, avocat de la société TED, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis

[L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Vu le principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur

[E], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Comag, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Vu l'article 2052 du code civil dans

d'assurance maladie de l'Ain, la compagnie Axa collectivités par déclaration du 3 juillet 2001 et contre la société Troccon par déclaration du 16 octobre 2002 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis : Vu les articles L. 122-42 et L. 751-1 du Code du travail, ensemble

défendeurs contient l'énoncé sommaire de moyens de cassation et répond ainsi aux exigences de l'article 1004 du nouveau code de procédure civile ; Que le pourvoi est recevable ; Sur les moyens réunis

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyens réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon