MARSEILLE GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle

INVEST représentée par Me Enzo PAOLINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 3 JUILLET 2025 Nous, Isabelle MIQUEL, conseillère de la mise en état de la

[G] [J] né le 17 Juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Azedine Hadidane substituant Me Isabelle Guillou, avocat au barreau

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

l’immeuble du 11 b is rue Guérin - 94220 CHARENTON LE PONT C/ [W] [X], [V] [A] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

REFERES : Sylvain THONIER, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LA GREFFIERE : Isabelle

[Adresse 6] - [Localité 1] (Suède) Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 5] nonn assigné, sans avocat constitué

° RG 24/01316 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVL REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [J] [C] Décision en premier ressort rendue publiquement le quinze avril deux mille vingt cinq, par Madame Isabelle

#K0004 DEFENDERESSE S.A.S. [6] [I] [Y], [7], Représenté par Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS - #D0848, Me Isabelle

[A] [H] Mme [Y] [B] épouse [S] [A] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, substituée par Me Magatte DIOP, avocates au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

AVOCATS Me Cynthia LAGOURGUE ORDONNANCE : contradictoire, du 09 Avril 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle

BOURBON AVOCATS Me Virginie GARNIER ORDONNANCE : contradictoire, du 09 Avril 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : 25/00116 N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDVG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle

B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-Orientales refusant de lui donner un rendez-vous pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour.

POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER lors des débats