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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573367
4 avril 2008
4 avril 2008
Jean A, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856825
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 22 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean B, demeurant ... ; M. et
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b430
16 mai 2007
16 mai 2007
Jean-Luc MARTIN, Conseiller, rapporteur M. Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dc
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 18 Avril 1978 à LYON (69004) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93191
20 avril 2016
20 avril 2016
Jean-François X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00257
2 mars 2010
2 mars 2010
Jean-Denis Y... n'a produit aucune pièce relative à la situation de trésorerie de la société ALSACE CAMPING CARS, bien que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba9
12 août 2013
12 août 2013
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL Mme Marie-Sophie Emmanuelle Z...épouse X...
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214635
15 juin 2005
15 juin 2005
Jean-Paul Proust, préfet de police, a donné à M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215047
10 août 2005
10 août 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que d'après un acte notarié du 14 avril 1947, soumis aux juges du fond, M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163783
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Jean-Pierre , demeurant ...
Source officielle9ème chambre
DTA_2319327_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
représenté par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE Madame Cécile, Catherine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e95
10 février 2016
10 février 2016
Philippe Jacques Jean Vilmin X... né le 05 Mai 1964 à Bastia (20200) ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Jeanne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93700
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Jean Robert Marcel Z...
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd581
31 mai 1995
31 mai 1995
Jean-Pierre A..., demeurant ... (Charente-Maritime), 10 ) M. Alain A..., demeurant ... (Charente-Maritime), 11 ) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7d
25 mai 2012
25 mai 2012
Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Léonce Lucien X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Pierre Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4e
4 avril 2007
4 avril 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur Jean-Jacques CUEFF.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d67
4 avril 2007
4 avril 2007
Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93370
10 juin 2016
10 juin 2016
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE du 10 juin 2016 No 2016/ 273 Rôle No 16/00243 L'ASSOCIATION D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES-APEI DE CARPENTRAS C/ Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ac
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Jean Christophe X...
Source officiellePage 91 sur 321