SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 91, ALINEA PREMIER, DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 INSTITUANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE QUI REGLE LES DEBATS

[S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

[C] [X] né le 07 Juillet 1971 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Mme Brigitte X... gisait dans la cuisine, à gauche en entrant.

signée le 3 juillet 2007, ¿ avenant no 2 de renouvellement signé le 5 juin 2008, convention individuelle signée le 26 juin 2008, ¿ avenant no 3 de renouvellement signé le 26 mai 2009 à effet jusqu'au

Il sera précisé que le requérant justifie avoir été en arrêt de travail du 3 juin 2024 au 30 novembre 2025. Une expertise amiable a été diligentée et confiée à M.

Le 10 juillet 2023, M. [P] a contesté les modalités de détermination de la part variable de sa rémunération applicable à compter du 1er juillet 2023.

. ; 2°/ Madame Marie-Juliette F... épouse C..., tous deux domiciliés ... (Hérault) ; 3°/ Madame Brigitte C... épouse D... ; 4°/ Monsieur Alain Henri C..., tous deux domiciliés ...

En décembre 2000, Madame Z... épouse X... a quitté le domicile conjugal avec Julien et Chloé, et a loué une maison meublée disponible jusqu'au 15 juin 2001.

Les époux [U] ont acquis la parcelle AK [Cadastre 5] selon actes des 6 juin et 7 juillet 2011.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01985 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée

Par ordonnance en date du 25 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint Brieuc a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète. M.

Son épouse Brigitte travaillait à la poste de Connerré.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 5 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Briot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Monsieur Raymond E... ... 38200 VIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Brigitte

Michel X...a été admis en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, au centre psychothérapique du Pays d'Eygurande le 15 juillet 2013.

Ancel, conseiller, les observations de SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Karl Ibold GMBH et compagnie, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Briqueteries du Nord, de la