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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6786b67cdf5b5c7d10ca5131
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SOCIÉTÉ LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8031
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Bernard G..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), 202, place Lamartine, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société garage Lacoste, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c59
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301401_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb107603bf88a1884d61
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DELOITTE ET ASSOCIES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleContentieux Proximité
68e55dde0e2901d10fa3b32a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Sous le nom commercial CANTAL HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jenna PRAYAG suppléant Maître Laurent LAFON
Source officielle1re chambre 2e section
650d317971dfcd83182015a6
28 août 2023
28 août 2023
° Portalis DBV3-V-B7H-VUKD dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] 3ÈME [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON
Source officielleChambre sociale 4-4
69d9d699cdc6046d47d89c6c
10 avril 2026
10 avril 2026
Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 APPELANTE ET Société [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON
Source officielleChambre commerciale 3-2
661e14de0f653b0008df2bc1
15 avril 2024
15 avril 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître [L] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU OBY SEA, représentant : Me Franck LAFON
Source officielleChambre commerciale 3-2
669218a7f3a19d0db6b71315
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023L532 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 03 Avril 2024 Appelant : Monsieur [L] [P], représentant : Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 270013 Représenté par Me Christophe BIDAN, avocat au barreau de RENNES DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de
Source officielleChambre des Référés
6866cff1d33109fd079af42c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMO, dont le siège social est [Adresse 6] à [Adresse 8] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Franck Lafon
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4720da87ff5e01130f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mai 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/03541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260102fc178212f7efc8
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Benjamin LAFON, avocat
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a7866e8121050008662fb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
cour : Arrêt rendu le 22 Mai 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38da
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 9] N° RG : 24/00591 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES (C212) Me Franck LAFON
Source officielleChambre civile 1-2
6a167b1fcdc6046d47102740
26 mai 2026
26 mai 2026
Avril 2025 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] CEDEX N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-24-526 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Franck LAFON
Source officielle1re chambre 2e section
6033e168bba57392bd43e63e
14 mars 2017
14 mars 2017
le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° Section : N° RG : 11-14-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Franck LAFON
Source officielle1re chambre 2e section
60327e44963afdb244d073ba
23 janvier 2018
23 janvier 2018
le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115000652 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/18 à : Me Franck LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00387_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sniegula pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 91 sur 601