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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
69cd69efcdc6046d47c74cf7
1 avril 2026
1 avril 2026
barreau de PARIS, vestiaire #D1267 DÉFENDEURS Maître [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Barthélemy LACAN
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
Source officielleRéférés
675a12d23bace64ddb46ba74
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E5 NAC: 51B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT à Me Nicolas JAMES-FOUCHER
Source officielleJCP REFERES
670edf0e1c3411ff3460bb84
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [N] [C] [M] [D] épouse [C] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée le 10/10
Source officielleJCP REFERES
6706f646f1d01e3c86fadfb7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE
Source officielleJCP REFERES
67f050ac02fc178212f87ef3
3 avril 2025
3 avril 2025
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [N] [H] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2509055_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Tagourla représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2535693_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515742_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2304599_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Coudray, de la SCP G.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89319
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Philippe, demeurant anciennement... et actuellement sans domicile connu, Intimé, non appelant, absent, représenté par maître BLANCHOT loco maître LALANNE, avocat au barreau de BORDEAUX D.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2125205_20230217
17 février 2023
17 février 2023
pour son protégé des dossiers de demande d'admission au bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement en établissement pour personne handicapées auprès des centres communaux d'action sociale (CCAS) de Laragne-Montéglin
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2315958_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2308028_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2431531_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, N.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222234_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, N.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433278_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007775067
14 octobre 1991
14 octobre 1991
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM : Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835944
25 avril 1994
25 avril 1994
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007784365
19 juillet 1991
19 juillet 1991
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par les requérants à l'appui de leurs conclusions dirigées contre la décision
Source officiellePage 91 sur 373