figure en gros caractères dans le graphisme et la couleur de la marque de cigarettes mondialement connue, le mot aventure n'étant qu'en petits caractères ; que le logo Camel attire immanquablement tout lecteur

était porté, la cour d'appel, qui a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comporte pas, a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 4°/ qu'en retenant, pour rejeter les demandes, que « le lecteur

Stéphane X..., demeurant 20 rue Leconte-de-Lisle à Paris (75016) ; Mlle Laurence F..., demeurant ... ; M.

JUILLET 1980, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE TOUT EN CONSTATANT QUE LES PARTIES CIVILES APPELANTES AVAIENT ETE REPRESENTEES A LA FOIS PAR ME LECOMP

Lecompte La République mande et ordonne au préfet de la région Bretagne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Lecompte La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lecompte La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Leconte N°2500509 ah

A B à construire une maison individuelle, après démolition des murets et d'un colombier, sur un terrain situé 5 avenue Sébastien Charles Leconte à Saint-Malo ainsi que la décision portant rejet de leur

Leconte

Leconte N°2500026 ah

membre de l'association de CHAUVERON - VALLERY-RADOT - LECOMTE - FOUQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 S.A.

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.

de Bordeaux a retiré le permis de construire tacite qui lui avait été délivré pour un changement de destination et la réalisation de deux logements sur une parcelle cadastrée HR 100 située 183 rue Lecocq

cheval 5.000,00 Francs * frais de vétérinaire, d'autopsie, d'équarrissage 1.409,87 Francs - les condamner sous la même solidarité aux frais de constats sur requêtes de Maître Jean-Pierre LECOCQ

X..., engagé le 11 février 1980 par la société Beaumont Lecolier expertises en qualité d'expert automobiles, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 6 mars 2006, puis a saisi