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8 510 résultats pour « Lignot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100076

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

stipulait qu'il prévalait sur toutes conventions antérieures ayant un objet identique, la cour d'appel, qui a ainsi procédé à un examen approfondi de la situation des parties et des différents contrats les liant

Source officielle

Page 91 sur 426

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LIGNOT, Amélie, Christiane, Lucette

SIREN 831916812Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

11/05/2026

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Créations

lignot, remi, florent

SIREN 908899560Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/03/2026

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Dépôts des comptes

IB LIGNOT

SIREN 930375449Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIGNOTOIT

SIREN 840358956Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

12/02/2026

Voir →

Radiations

Lignot, Rémi Florent

SIREN 908899560Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00717

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

eu égard à la nature d'un tel transfert du contrat de travail, qui n'est pas de plein droit, rechercher s'il n'en résultait pas l'existence d'une novation impliquant la rupture du contrat de travail liant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00625

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

carrière prévue par toute disposition législative, réglementaire ou conventionnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que ''eu égard à la reconnaissance d'un contrat de travail et de droit privé liant

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742376f

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

deux jours ; que les constatations effectuées sur les lieux par les enquêteurs ont établi que la chaussée comportait trois voies, deux en direction de Hyères, une en direction de La Londe, ainsi qu'un ligne

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ad7

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

.. coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs que " il résulte des déclarations recueillies au cours de l'information que les personnes intervenant sur le réseau EDF devaient débrancher les lignes

Source officielle
CC

cr

613725decd580146774211f7

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

d'une maison individuelle, d'assurer lui-même sa propre sécurité ; "et que Gérard Y... ne justifie pas qu'il ait informé Yvan X... des règles de sécurité en matière d'utilisation à proximité des lignes

Source officielle
CC

soc

6137232dcd58014677406749

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit : 1 / du syndicat National des Pilotes de Lignes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Giordano ou à la plate-forme de vente en ligne de la boutique en ligne Giordano sur le site AliExpress ne permet de s'assurer de cet usage sur la période concernée, les captures d'écran produites étant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

de son activité et de sa rémunération ayant sensiblement diminué en 2013, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment d'obtenir la requalification en contrat de travail de la relation le liant

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6952

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

X..., embauché le 4 novembre 1985 par la société Goodyear France en qualité d'agent technique commercial, et détaché auprès de la société Auchan dans le cadre du contrat d'assistance technique liant les

Source officielle
CC

civ2

61372402cd58014677411116

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

X..., qui a saisi un juge des référés d'une demande de suspension de la clause résolutoire du bail le liant à la société Stegim, a été débouté de cette demande ; Attendu que pour déclarer sans objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200660

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B], après avoir mis fin à la relation de travail par une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail le liant à la société SNGST, a saisi un conseil de prud'hommes qui l'a débouté de ses demandes

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007902977

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

l'industrie et du commerce extérieur : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le tracé adopté par l'arrêté en date du 30 juin 1986 du préfet des Pyrénées-Atlantiques pour le passage d'une ligne

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

644a1296656d26d0f8b57f32

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

CREDIT LYONNAIS LIBRE COURS agissant poursuites et diligences de ses représentats légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LIGNEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ea76c5d9057df8021c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

: SAS PRIORIS prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège 69, Avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070433

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

en date du 01 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 16/01841 ET : Société civile DG FINANCES [Adresse 4] [Localité 2] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Vincent LIGNEY

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070441

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

AXA BANQUE [Adresse 2] [Localité 5] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163d5bac8005eb80ab945f4

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

BURBAN, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (64) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY

Source officielle
CC

civ1

60794e6a9ba5988459c48e67

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X..., irrecevable, alors que la clause compromissoire qui lui était prétendument opposable n'avait pas été stipulée dans la convention principale liant les parties, outre que M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bd4fb290a346073ffc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sous cette information étaient mentionnés les termes suivants : “je suis elle, je suis lui, je suis iel, j’écoute, j’observe, j’habille, je déshabille, j’enflamme, je fonds, j’embrasse, je mords, je ligote

Source officielle