, de sorte qu'elle a indirectement réglé les cotisations correspondant au régime de retraite de base de la sécurité sociale et ne peut en aucun cas être tenue au versement de nouvelles cotisations à la

2003, chiffre correspondant aux contrats dont l'exécution doit être réalisée avant la fin de l'année, correspondra à ce montant.

économiques de Rennes aux droits desquels se trouve la société Logidis comptoirs modernes (la société), selon mise en demeure du 22 janvier 2003, un redressement au titre notamment des allègements de cotisations

Il rappelle qu’il ne peut plus utiliser les trieurs en raison de ces défauts de fiabilité et est revenu à des méthodes de pesées et de tri manuelles.

Durant mes missions, je suis confronté à la poussière, l'huile, le liquide de coupe et autre liquide plus ou moins salissant nécessitant un changement de tenue régulier.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription

Copie sera adressée, pour information, à la direction départementale des finances publiques du Nord.

dues après vérification des pièces comptables permettant ce calcul ; * l'établissement des bordereaux de cotisations ; * la perception des chèques de cotisation à l'ordre du cabinet EGRS ; * le

, a eu connaissance pour le moins dès le début des solutions envisagées ; qu'à l'audience de première instance, Jean-Louis X... a reconnu avoir contrôlé les frais de Marcel A... pour l'année 1993 ;

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [N] [L] Monsieur [J] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [B] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 décembre 2005), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

[H] [I] Mme [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2022.

conforme délivrée à : Monsieur [A] [C], MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES, Me Françoise DULONG Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Par courrier du 5 juillet 2024, Monsieur [C] a formé devant

[Y] [Q] pour la somme de 254.795,49 euros qui se décompose comme suit : *49.806 euros au titre des cotisations non-salariés agricoles des années 2009 à 2018 et 2023 aux appels provisionnels 2025, *

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2021, 2020 et 2019 : En ce qui concerne la régularité des décisions attaquées : 4.

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2021, 2020 et 2019 : En ce qui concerne la régularité des décisions attaquées : 4.

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2021, 2020 et 2019 : En ce qui concerne la régularité des décisions attaquées : 4.