[V] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas Pelletier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS

cas de crise, n'était pas fautive, que de manière générale, l'aide accordée à un enfant de moins de 6 ans pour la prise d'un médicament ne pouvait pas être un acte de la vie courante de sorte que les intimés

, sachant que l'arrêt de travail pour maladie ne suspend pas le délai de prescription de l'article L.1332-4 du code du travail.

Par lettres des 24 novembre 2014 et 15 septembre 2015, après examen par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, l'Assurance Maladie a notifié à l'association une décision défavorable

CLINIQUE DES CÈDRES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Y] [V] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

du bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1] du 24 février 2023 portant le n°2023/002599 Comparante en personne, assistée de Me Margaux KIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0554 INTIMEE

vingt six APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉES

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S.U. [1] C/ [L] [T] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] Grosse délivrée le à :

[Y] était placé en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 20 octobre 2018. M.

F... et E... auprès desquels elle s'est épanchée, parfois jusqu'aux larmes, son arrêt maladie du 4 février 2010 pour état dépressif et les échanges de mail subséquents du 8 février 2010 avec Mme P... au

Par courrier du 10 avril 2018, il a sollicité auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie la requalification de son affection en maladie professionnelle.

A l'audience du 30 mars 2026, seules les deux sociétés intimées étaient représentées, M.

- CONDAMNER l'intimée aux dépens.'

Prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence CHAUMETTE de la SELARL SELARL FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON, avocat au barreau de CHATEAUROUX INTIMEE

Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Organisme CGEA AGS DE [Localité 1], demeurant [Adresse 4] défaillante, régulièrement assignée INTIMEES

d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD Représentée en France par la SAS François BRANCHET dont le siège social est situé [Adresse 5], Etablissement Public ONIAM, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Florian ENDRÖS de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT - EBA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Florian ENDRÖS de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT - EBA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

Monsieur [J] [F] né le 30 Novembre 1978 à [Localité 15], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Michel MARTIN de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES INTIME

[X] a été placé en arrêt maladie. Le 27 juillet 2022 et les 1er, 2 et 3 août 2022 des courriers ont été adressés par l'employeur à M.