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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252bcd5801467741b88e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle

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CC

cr

61372533cd5801467741bc91

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

civ3

6137236acd5801467740973a

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd58014677404999

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372314cd5801467740521c

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405923

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372328cd58014677406267

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9bc

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab5d

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1aa

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y...

Source officielle
CC

civ2

61372663cd580146774252a9

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le tribunal d'instance de Mâcon

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2e8

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f922b

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Belhemda, exploitant une entreprise de maçonnerie, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f922c

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

X..., exploitant une entreprise de maçonnerie, demeurant à Perpignan (Pyrénées-orientales), Cité HLM Vernet Salanque, Bâtiment 7, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5ef

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM.

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fae

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Jean-Claude X..., entreprise de maçonnerie, Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée), 2°/ de M. Michel X..., entreprise de maçonnerie, Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée), 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ebcd58014677403376

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400a7e

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613722decd58014677402860

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740095d

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X..., employé depuis le 21 août 1972 par la société Chevalley en qualité de maçon, a été déclaré par le médecin du Travail, le 30 août 1990, inapte à l'emploi précédemment occupé; que l'employeur l'a licencié

Source officielle