JEAN ANDRE X...

Jean-François X... a demandé la rétractation de l'ordonnance sur requête par laquelle la société André X... et la société Les Petits-Fils de veuve Ambal avaient été autorisées à faire procéder, dans ses

Marc YP..., demeurant n° 3, le Conseil Général, 13140 Miramas, 19°/ M. Jacques H..., demeurant ..., 13110 Port de Bouc, 20°/ M. André XN..., demeurant ..., 21°/ M.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. André A, - les conclusions de M.

André Bélard, juge commissaire.

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 dans les rôles de la commune de Saint-André-les-Vergers

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 3 mai 1994, la Banque de la Réunion a consenti à la SCI Centre commercial de Saint-André

Z... n'a pas, dans le délai de cinq mois à compter du pourvoi, signifié au département de la Marne et à M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie, a prononcé sur les intérêts

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Andrée A... du

MARRE, avocat au barreau de PARIS.

[O] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 8 mars 2023, qui, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle

André I..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 12°) M.

situées dans le département de Seine-et-Marne.

André X..., demeurant ...

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ;

société SGTE travaux électriques, - la commune de Saint-Maur-des-Fossés, - la Compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 30 mars

en maison de retraite et ses frais personnels, - Dit qu'il convient de fixer comme suit la contribution de chaque enfant de Madame Andrée C... divorcée Y... : * Madame Christine Y... épouse X...