COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Coudray Montpensier, dont le siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M.

Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duffau, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Civic, les conclusions de M.

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant à Mme V...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars et 19 septembre 2023, l'Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

. ; Attendu qu'après s'être mariés sous le régime de la séparation de biens, M.

avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Cosmos, de Me Ricard

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de Madame Claire-Marie X... épouse A... tendant à voir condamner la Société FONCIA TRANSACTION

Z..., et celui du 4 mai 1979, relatif à la cession de la parcelle par M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Satral, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Unimix, dont le siège est Tour Générale, Paris La Défense (Hauts-de-Seine

Richard Y..., domicilié [...]                        , 2°/ M.

Richard de la Tour, premier avocat général, M.

administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2014 du maire

Philippe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Hôpital européen de Paris GMV Care & Research, 3°/ à Mme Marie A..., domiciliée [...] , pris en qualité

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Christine Natkin presse