Il est notoire que la répression n'a pas suffi à endiguer le phénomène des associations mafieuses ou analogues.

Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de Martine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, - et les observations de Me Lequien, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Le président du tribunal a désigné Mme Massiou pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Massiou pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

; que Denis X... soutient que Clearstream Banking n'est pas elle-même mise en cause pour avoir une activité criminelle ou mafieuse, mais seulement pour avoir " ouvert la porte " à toutes les pratiques

Dans l'affaire entre : Madame [K] [J] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13], [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Parfait MASILU-LOKUBIKE

C B, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

B C, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident d'une durée de dix

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, Mme A E divorcée C, représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel

C A B, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger

A, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant

B, représenté par Me Masilu conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de

B A, représenté par Me Masilu, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer

B C, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale

A..., représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 septembre 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’