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7 936 résultats pour « Meriemme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf96

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Mériem De nationalité française Célibataire Demeurant ... Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité à mairie le 11.02.2008 (A.R. signé le 22.02.2008), non comparant.

Source officielle

Page 91 sur 397

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CC

soc

61372142cd580146773f2520

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Didier Y..., 1, bis rue Mériel, à Montreuil (SeineSaintDenis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

69005dfc2481d356bd175240

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Copie transmise par mail : - à [J] [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de

Source officielle
TJ

JAF2

69a9639fcdc6046d4796297e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LAMBERT, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie RIGNAULT de la SCP MERIENNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e7d1bc2605de4b486b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie RIGNAULT de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CC

civ3

60794c0a9ba5988459c44792

Cassation

12 mai 1981

12 mai 1981

OU A SA MERE DU VIVANT DE CETTE DERNIERE, UNE NOTIFICATION QUELCONQUE POUR CE QUI CONCERNE LA PROCEDURE EN INDEMNISATION ET L'ENQUETE PARCELLAIRE; QUE LA SOCIETE EXPROPRIANTE S'ETAIT BORNEE A PROCEDER

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9f5

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Mme A..., veuve Z..., demeurant à Saint-Martin du Fresne (Ain) Maillat, prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice de ses enfants mineurs : Mustafa, Fadime, Serife, Tamer, Ayse et Meyriem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301013_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la Sarl Gornouvel Terrassement Services, représentée par la SCP Merienne et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601128_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement, vol aggravé par deux circonstances, et vol en réunion à Villemomble, Goussainville, Mériel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629bc5eaaf44d62f53e9cd

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Akerys Prosper Mérimée: 20.552,06 € HT - condamner la société Arcade Développement à payer la somme de 118.569,47 € à M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170cf2e097417ee1bf31ac

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Messieurs [Y] et [F] [E] (ci-après dénommés les consorts [E]) ont contesté l’écriture du testament puis ont mandaté un expert graphologue qui a dressé un rapport d’expertise le 15 février 2023 concluant

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173e5

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X..., après avoir reconnu avoir abusé de ses fonctions au sein de la société Mercedes Benz AG, devenue Daimler Chrysler AG, l'a indemnisée, en lui payant, en octobre 1994, une somme de 2 250 000 DM ; que

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762ec6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

lui payer la somme de 810,78 euros représentant le coût des pièces et de la main-d’œuvre qui lui auraient été facturées à tort par cette dernière alors que les travaux de réparation de son véhicule Mercedes

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TCOM

Référé mardi salle 3

6a1961fdcdc6046d4759645c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
CC

cr

Attendu que, dans les poursuites exercéesc/Patrick X

6079a84f9ba5988459c4c83a

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

. ; " aux motifs que la déclaration de Christelle Y... corroborait les déclarations du conducteur de la Mercedes, selon lesquelles il était à l'arrêt, clignotant en marche, dans l'attente de prendre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0acdfabddd9699dff35

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[C] [X] a confié son véhicule de marque Mercedes, modèle classe E V6 essence, acquis d'occasion et mis en circulation pour la première fois en 1998, pour réparation à M.[U] [Z], autoentrepreneur.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e14965b5d9df312a76

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La patiente dit être “médium international” et être sollicitée par le Président de la République pour ses dons.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f832858823c56e0cb123

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[B] [W] [C] et Mme [I] [W] [C], ci-après les époux [W] [C], ont fait l'acquisition auprès de la société SL Automobiles d'un véhicule d'occasion de marque Mercedes modèle VITO, présentant un kilométrage

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197ad0cdc6046d475bce62

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aussi le tribunal constatera que la société ARVAL SERVICE LEASE justifie son droit de propriété sur le véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1], en application des dispositions du contrat de location

Source officielle
CC

comm

613724cdcd580146774187be

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Daimler Chrysler France (société DCF) a consenti sur les territoires de Pau et Tarbes la concession exclusive à la Sopavia de la commercialisation des voitures particulières fabriquées par la société Mercedes

Source officielle