EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/14594 APPELANTE S.A.S.

CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE N° SIRET : 391 734 696 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Corinne BEAUCHENAT de l'AARPI BLM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

[B] [D], demeurant [Adresse 9] Représenté parla SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS Intimées

civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nathalie BRET, conseillère, chargée du rapport.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 207, 11 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2004), que M.

[R] EDUCATION GROUP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie

la SCI DU FRONT DE MER et de la SARL LA PALME WIND STATION.

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en

PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

clôture : 02 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 mars 2026 Date de mise à disposition : 28 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

Anne Laure RIGAULT, Conseiller en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Nathalie

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 14 Juin 2023 devant Monsieur ALZINGRE Franck, Conseiller, qui en a fait un rapport, assisté de Madame Nathalie

Cette dernière indique produire en cause d'appel le justificatif des prestations d'assistance particulière mises en place par elle pour pallier la défaillance de l'appelante.

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7]

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS : Madame [T] [E] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7]

DES [Localité 6] Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 1er Août 2025 devant Mme Nathalie

représentée par Maître Virginie CAMARATA de l’AARPI VAM AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES SA KEOLIS [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie

MARITIMES Représentée par Monsieur [M] [C] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Juillet 2025 devant Mme Nathalie

la SCP VAILLANT, avocat au barreau de Paris, toque : P257 INTIMEE S.E.L.A.S.