parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

MILHAUD, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDERESSE : UGECAM AQUITAINE 100 Rue de la Tour de Gassie 33523 BRUGES représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me NICOLAS

APPELANTE : [10] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [G] [K] de la [9], munie d'un pouvoir.

janvier 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée d'Inès CELMA-BERNUZ, Greffière lors des débats, et de Nicolas

janvier 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée d'Inès CELMA-BERNUZ, Greffière lors des débats, et de Nicolas

janvier 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée d'Inès CELMA-BERNUZ, Greffière lors des débats, et de Nicolas

DBVW-V-B7G-H3N3 Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

EGEA - LEVI, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEURS Monsieur [R] [D] né le 28 Mars 1988 à TREIGNY PERREUSE-SAINTE-COLOMBE (89520) 2600 Route de Lafargue 82220 PUYCORNET représenté par Me Nicolas

Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Madame [D] [R], audiencière, munie

Nicolas CASAGRANDE (président) DÉFENDERESSE [5] [Adresse 9] Représentée par Madame [X] [C], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] [5] Une copie revêtue

JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AVRIL 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2SW Code NAC : 88B DEMANDEUR : CPAM DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [D] [K], munie

par Me Emilie BUTTIER, substituée par Me Elise LABBE, toutes deux de la SELARL RACINE, avocates au barreau de NANTES CPAM DE LA VENDEE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Mme [M] [T], munie

: Jugement du 10 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : CPAM DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [F] [H], munie

2] JUGEMENT N°25/03898 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02224 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X25P AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 16] [Localité 6] Représenté par [A] [X] munie

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 24 janvier 1981, est entrée en France en août 2023 munie d’un visa de court séjour.

Considérant ce qui suit : Mme C..., née le 13 septembre 1989 et de nationalité béninoise, est entrée sur le territoire français le 3 août 2018 munie d’un visa long séjour étudiant valable du 19 juillet