CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
69d95642cdc6046d47ceff69
10 avril 2026
Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE, Me Frédérique SALLIOU - copie
cr
61372644cd58014677424409
3 mars 2004
ont confirmé, à l'exception de Marcel A..., l'absence de violences volontaires de la part de Paul Y... ; que les premiers juges ont déclaré Paul Y... coupable des faits qui lui sont reprochés au vu des
Service des référés
6a0e0130cdc6046d4759c81c
20 mai 2026
prononcées contre la société LE GOURBI, et condamner la défenderesse au paiement des intérêt au taux légal sur ces sommes, avec anatocisme, - condamner la société LE GOURBI au paiement d'une somme de
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd55
9 octobre 2025
[L] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200426
12 mai 2021
; qu'ils ont ainsi considéré que l'assiette brute mentionnée à la rubrique « Base S.S » (identique à la ligne cotisation « maladie déplafonnée », cotisation « vieillesse déplafonnée » et cotisation
613725bccd58014677420275
5 janvier 2000
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me COPPER-ROYER
Juge Libertés Détention
6a14bb04cdc6046d47eb13b2
25 mai 2026
Nous possédons une copie du passeport valide. Le Maroc pourra procéder à son identification avec ce docuement.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893a8cdc6046d47bbe810
9 avril 2026
[W] qui a remis une copie de carte d'identité, son dernier avis d'imposition et ses bulletins de paie. Aucun avocat ne s'est constitué pour M.
6137262ecd580146774238f1
22 janvier 2003
A..., député, conseiller général et conseiller municipal de Nice ; il avait pour associée dans la société COM 06 Mme B..., déléguée régionale au RPR pour l'action féminine, également proche de Jacques
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02463
7 novembre 2018
fichiers, portant en fait sur une période retenue par le prévenu de trois ans, n'ayant donc strictement rien à voir avec le motif évoqué, au départ, en juin 2014, de recherches d'éléments pour le paiement
CH4 JEX FOND
69d81aedcdc6046d47b1a9e0
de METZ, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Adeline GUETAZ GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 12 février 2026 Délivrance de copies
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002c
14 octobre 2025
Elle demande d'annuler le jugement rendu par 'le tribunal administratif' et le paiement des sommes de : - 4 506,78 euros au tire de la non-conformité des garde-corps, - 85 000 euros au tire de la non-conformité
Chambre Commerciale
69fad260cdc6046d47bfc703
5 mai 2026
11 Décembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de MAYOTTE - RG n° 2019J00092 APPELANT : Monsieur [A] [R] SOUS L'ENSEIGNE LUMIÈRE DE MAYOTTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-paul
613725efcd58014677421a83
12 septembre 2001
le cadre de l'intégration fiscale, la société mère... supporte... les conséquences des infractions commises par les sociétés du groupe, et (que) chaque société du groupe est tenue solidairement au paiement
613725f1cd58014677421b60
le cadre de l'intégration fiscale, la société mère... supporte... les conséquences des infractions commises par les société du groupe, et (que) chaque société du groupe est tenue solidairement au paiement
REFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
/2026 à la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique
ECLI:FR:CCASS:2022:C200133
27 janvier 2022
des cotisations et contributions qui font l'objet du contrôle ; qu'en l'espèce, en retenant que la preuve du paiement des cotisations sociales par l'établissement de Saint Léonard résultait du tableau
comm
6137211ccd580146773f10e3
7 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité
soc
61372361cd5801467740907d
30 novembre 1999
de dommages-intérêts alloués au salarié en réparation du préjudice subi à la suite de sa non-déclaration aux organismes sociaux et du non-paiement des cotisations sociales pour la période du 1er avril
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01324
9 novembre 2021
[P], et a abouti à la saisie de pains de cocaïne. 9. La pesée de ces produits a été réalisée en présence de M. [P]. 10. Les policiers ont par ailleurs découvert, sur la personne de M.
Page 91 sur 10348
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.