AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3e
21 février 2008
21 février 2008
Marco A... liquidateur amiable, 9 Rue de Magellan 75008 PARIS représentée par Me Patrick VIDELAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P586 substitué par Me Céline FERAULT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e5
10 avril 2008
10 avril 2008
établissement situé Complexe Industriel de la Hunière 78120 SONCHAMP, venant aux droits de la société COGIS société radiée par suite de sa dissolution ayant entraîné la transmission universelle du patrimoine
Source officielle15e Chambre A
615e0dbfc25a97f0381f4f45
30 janvier 2015
30 janvier 2015
422 139, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Patrick
Source officielle16e chambre
5fd9ab9c3018bca009ec4a86
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller
Source officielleChambre 1-6
67ac3e155a940b7d9cd96a04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
I - Préjudices patrimoniaux A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d4
27 avril 2012
27 avril 2012
De cette union sont issus quatre enfants : Patrick, né le 8 décembre 1979, Olivier, né le 27 juin 1981, Dany et Franck, nés le 24 janvier 1990.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9216cdc6046d47700c89
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 013641 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101484
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Y... ont acquis en indivision, chacun pour une moitié, un appartement sis à Neuilly-sur-Seine ; qu'une cour d'appel a prononcé leur divorce et ordonné le partage de leurs intérêts patrimoniaux en 2007
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53e8
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Patrick G..., syndic, demeurant ...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2323986_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
indemnitaire en date du 4 octobre 2022, réceptionnée le 7 octobre 2022 ; 2°) de condamner la préfecture de police à lui verser la somme de 18 563,72 euros en réparation de l’ensemble des préjudices patrimoniaux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032867c42844fba2f285dcc
17 janvier 2018
17 janvier 2018
naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistée de Me Patrick
Source officielle3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc314
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03922 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONXK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60374d1228a1102b1f5ab1c9
16 avril 2015
16 avril 2015
Elle avait pour objectif de créer un fonds commun de placement, dénommé Lutetia Patrimoine, mettant en 'uvre une stratégie d'arbitrage sur fusions-acquisitions, centrée sur les États-Unis et dont elle
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd29
27 avril 2023
27 avril 2023
Concernant l'appel incident, le Crédit Mutuel a entendu faire état des moyens suivants concernant son opposition à l'octroi de délais de paiements : - la nature des revenus et patrimoine de M.
Source officielleChambre 1-1
5fdb9ae88b5ff879c6abee7a
19 février 2019
19 février 2019
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Février 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89739
19 décembre 2007
19 décembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec92
8 septembre 2011
8 septembre 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleChambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5caa0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984c
31 octobre 2007
31 octobre 2007
.-98000 MONACO représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître Michel DUBLANCHE, avocat au barreau de TOULOUSE appelant d'un jugement (R.G. 2005 F 191) rendu le 19
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21 / 12 / 2006 N° RG : 06 / 02484 Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE JUGEMENT (Chambre des criées) du 03 Février 2006 APPELANT Monsieur Patrick
Source officiellePage 91 sur 178