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3 558 résultats pour « Patrick PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3e

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Marco A... liquidateur amiable, 9 Rue de Magellan 75008 PARIS représentée par Me Patrick VIDELAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P586 substitué par Me Céline FERAULT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e5

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

établissement situé Complexe Industriel de la Hunière 78120 SONCHAMP, venant aux droits de la société COGIS société radiée par suite de sa dissolution ayant entraîné la transmission universelle du patrimoine

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0dbfc25a97f0381f4f45

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

422 139, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Patrick

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ab9c3018bca009ec4a86

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e155a940b7d9cd96a04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

I - Préjudices patrimoniaux A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d4

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

De cette union sont issus quatre enfants : Patrick, né le 8 décembre 1979, Olivier, né le 27 juin 1981, Dany et Franck, nés le 24 janvier 1990.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9216cdc6046d47700c89

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 013641 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101484

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Y... ont acquis en indivision, chacun pour une moitié, un appartement sis à Neuilly-sur-Seine ; qu'une cour d'appel a prononcé leur divorce et ordonné le partage de leurs intérêts patrimoniaux en 2007

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53e8

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Patrick G..., syndic, demeurant ...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2323986_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

indemnitaire en date du 4 octobre 2022, réceptionnée le 7 octobre 2022 ; 2°) de condamner la préfecture de police à lui verser la somme de 18 563,72 euros en réparation de l’ensemble des préjudices patrimoniaux

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032867c42844fba2f285dcc

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistée de Me Patrick

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc314

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03922 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONXK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab1c9

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Elle avait pour objectif de créer un fonds commun de placement, dénommé Lutetia Patrimoine, mettant en 'uvre une stratégie d'arbitrage sur fusions-acquisitions, centrée sur les États-Unis et dont elle

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a2c51457d0f882dd29

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Concernant l'appel incident, le Crédit Mutuel a entendu faire état des moyens suivants concernant son opposition à l'octroi de délais de paiements : - la nature des revenus et patrimoine de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb9ae88b5ff879c6abee7a

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Février 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89739

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec92

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106141b41fe2e9b5caa0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8984c

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

.-98000 MONACO représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître Michel DUBLANCHE, avocat au barreau de TOULOUSE appelant d'un jugement (R.G. 2005 F 191) rendu le 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25d

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21 / 12 / 2006 N° RG : 06 / 02484 Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE JUGEMENT (Chambre des criées) du 03 Février 2006 APPELANT Monsieur Patrick

Source officielle

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