N° S 22-82.650 F-D N° 1062 ECF 28 JUIN 2022 REJET M.

[F] a été placé en arrêt maladie, puis il a effectué sa mise à pied jusqu'au 27 février. Il a repris le travail le 28 février 2013.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 122 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa

Jean-Pierre, - LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie,

C... que la société Pierre et finance avait pour actionnaire unique M.

installé, dans la trémie du hall, une échelle en aluminium, se trouvant sur place, ne lui appartenant pas, dans la trémie de l'escalier, dans le hall ; qu'il avait calé la base de l'échelle avec ses pieds

, il n'existait aucune liste de matériel dérobé ; qu'on peut d'ailleurs être étonné de la non-concordance de deux témoins qui ne peuvent être taxés d'être défavorables au plaignant, à savoir Francine F.

    Une demande d’extradition, datée du 12 janvier 2006, fut envoyée le 18 janvier 2006, avec les pièces de justice, par les autorités françaises. 35.

A, B, C, D, E, F et G — -

Marcel, - F... François, - Z... Thierry, - X...

VIGNEAU, président Arrêt n° 326 F-B Pourvoi n° R 25-11.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

F..., Mme D...

F..., 2°/ Mme W...

[F], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 avril 2022 où étaient présents M.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° R 20-18.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 718 F-B

[X] demeurait à 2 180 euros, en qualité d'assistant commercial, qu'il en résulte que Mme [F] a bénéficié d'une promotion dont M.