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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442897.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442906.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444052.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460431.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

le rapport de Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455096.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466204.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472045.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470516.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération française de football ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473702.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442912.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442915.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442917.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443790.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443792.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452348.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01079

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Nowell Chemicals Enterprises Ltd, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50991

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, de la SCP Célice, Texidor, Périer et de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocats de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300473

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des consorts [M], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. et Mme [Z] et de la société Reffye

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100288

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300879

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

David, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Le Madrilène et de la Selafa MJA, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la SCI du Bassin

Source officielle

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