AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007777298
1 octobre 1990
1 octobre 1990
a jugé qu'à la date de la dépossession de l'exploitation, les époux X... étaient propriétaires d'un cheptel vif de quinze têtes et de 5 923 arbres fruitiers (2 170 amandiers, 2 373 pêchers, 1 035 pruniers
Source officiellePage 91 sur 733
1ère Chambre civile
69f44567cdc6046d472ebb81
30 avril 2026
30 avril 2026
- les désordres sont liés à un défaut d'entretien et à l'encrassement des filtres ; - la solution consiste à nettoyer les vitrages, remplacer les accessoires défectueux ainsi que le filtre et le profilé
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