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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777298

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

a jugé qu'à la date de la dépossession de l'exploitation, les époux X... étaient propriétaires d'un cheptel vif de quinze têtes et de 5 923 arbres fruitiers (2 170 amandiers, 2 373 pêchers, 1 035 pruniers

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

69f44567cdc6046d472ebb81

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- les désordres sont liés à un défaut d'entretien et à l'encrassement des filtres ; - la solution consiste à nettoyer les vitrages, remplacer les accessoires défectueux ainsi que le filtre et le profilé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba62ea6533065f551ec8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le profil de poste recherché par la société Esprimm concernait un « responsable du pôle technique ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfce354955cf78ced4a0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[B] à un poste de réceptionnaire), information sur la modification du profil après réception de la candidature (candidature de M. [K] à un poste de magasinier, candidature de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301327_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

techniques destinées à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics sont les suivantes : () 3° Profil

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6031ed6321690b265dce15a1

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Ainsi au jour de leur acquisition, M. et Mme Y... avaient connaissance du profil du lot qu'ils acquéraient puisque la voirie avait été mise en place dès septembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60320f8aa7b28e477bd57995

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

dont l'objet est de contacter les adhérents de France Loisirs dans le cadre de campagnes d'actinisation, de vente, de fidélisation, de rétention ou de recouvrement ou vente d'abonnements et dont le profil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300664

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

que cette voie était utilisée par tous et considérée comme une voie publique qui devait être remise au domaine public de la commune » ; qu'enfin, la SCI DU VERSEAU reconnaît avoir laissé la société PROMIL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10207

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

liquidateur n'a pas effectué une recherche sérieuse de reclassement au motif qu'il se serait borné à procéder par voie de lettre circulaire pour identifier les postes disponibles sans communication d'un profil

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204779_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

" ou d'un risque d'imputation d'un tel profil, de fournir l'ensemble des éléments propres à sa situation personnelle permettant d'établir qu'il a acquis un tel profil ou de démontrer la crédibilité du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01221_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A exerce la profession libérale de psychiatre et détenait des actions d'une clinique psychiatrique, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique du Château de Préville, acquises le 29 juin 2001.

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TA

3ème chambre, JU

DTA_2401619_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A fait valoir qu'il serait exposé à un risque de violence aveugle en cas de retour à Kaboul et sur le chemin du retour dans sa ville située dans la province de Laghman en raison de son profil supposé "

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222221_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

" occidentalisé " ou d'un risque d'imputation d'un tel profil, de fournir l'ensemble des éléments propres à sa situation personnelle permettant d'établir qu'il a acquis un tel profil ou de démontrer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606047_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

L’administration soutient que ces fouilles sont justifiées par le profil pénal de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01336_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

du projet aux règles d'urbanisme ; - le projet architectural comporte des insuffisances au regard des articles R. 431-8 à R. 431-10 du code de l'urbanisme, en ce qui concerne les plantations, le profil

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD005115106

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

    The publisher of Profil replied that the content of the article was true.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041757074

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Ce faisant, la charte recommande aux membres de la juridiction administrative qui utilisent les réseaux sociaux de régler les paramètres de leur compte de telle sorte que leur profil ne figure pas dans

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb402799a9057d5dce7c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Un recoupement entre les données relatives aux salariés pris en compte dans les dépenses de personnels des rapports financiers 2015 et 2016 de DAVIDSON TECHNOLOGIES, leur profil Linkedln, et les données

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603362b900cc321461ff7bad

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

femmes et hommes, est titulaire, pour les avoir acquises de leur déposant, la société TOPAGNA, de deux marques figuratives comportant un logo représentant, en ombre chinoise, la tête d'un aigle de profil

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc4819a99bdf6bc2fe22ba

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

manoeuvres dolosives entraînent la nullité du contrat et sont à l'origine d'un important préjudice ; - plus subsidiairement, les manquements constatés sont graves et non liés à l'état de grossesse: profil

Source officielle