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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6034db348ac5a305f12692bc
15 septembre 2016
15 septembre 2016
29 septembre reposait sur l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France qui précisait : 'Privilégier une solution à l'intérieur de la construction, et, si cela n'était pas possible, en aucun cas en rampant
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société requérante relève enfin que l'étude réalisée par la société Jyvama en octobre 2014 indique que seuls 20 % des rampants ne sont pas isolés correctement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC004257298
5 octobre 2004
5 octobre 2004
qui régnaient le 28 janvier 1998 à la maison d'arrêt de Batman, et ce, en raison des entretiens accordés, à titre exceptionnel, à tous les détenus de droit commun à l'occasion de la fête du Ramadan
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
M au mois d'avril 2021 à l'occasion du ramadan, au cours duquel il a conclu l'un de ses prêches en demandant " à Dieu d'humilier les mécréants ennemis de l'islam et des Musulmans et de donner la victoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206426_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société Boutonnet quant à l'établissement des plans de structure qui ne font pas apparaître les dispositions constructives mises en œuvre en fondations et plancher bas, ni les chaînages horizontaux et rampants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202760_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Toutefois, celle-ci ne constitue pas un " chien-assis " dès lors qu'elle est composée de deux rampants formant une pente en biais par rapport à celle du toit de l'habitation principale, et non en une seule
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca
17 janvier 2008
17 janvier 2008
d'exploitation génèrent des contraintes supplémentaires sur les éléments de charpente dimensionnés à l'origine pour ne supporter que la couverture-les fissures constatées sur les doublages de rampants
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Si certaines toitures seront plates, la majorité de celles-ci seront toutefois à deux rampants en ardoise naturelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_1909170_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'expertise que les désordres sont imputables à l'auteur ou aux auteurs de l'ouvrage et des réparations défectueuses pratiquées, tant sur le complexe d'étanchéité de la terrasse que sur le chéneau du rampant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303570_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
doivent être maintenus en lieux et places (à proximité du faîtage) et refaits dans les mêmes matériaux, briques pleines apparentes ou enduites (…) Sont interdits : (…) les chiens assis et lucarnes rampantes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126711
4 septembre 2013
4 septembre 2013
ressortissant congolais, résidant à Komotini Aziz AYO né le 04/01/1980 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini Nihad AZABOU né le 15/11/1973 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini Rahani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10174
7 février 2018
7 février 2018
que les procès-verbaux ne mentionnaient pas le nom de l'assesseur (cf. conclusions des exposants p. 20) ; qu'il en allait de même concernant le procès-verbal concernant l'établissement de Toulouse Ramassier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0919DEC006873914
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Parts of Anbar that Daesh no longer occupies (including the Fallujah, Heet and Ramadi districts), Diyala, Kirkuk (except Hawija and the surrounding areas) and Salah al-Din no longer meet the threshold
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171824
7 février 2017
7 février 2017
In substantiation of his allegation about the imposition of Sufi Islam in Ingushetia, the applicant referred to numerous speeches by the Head of the Chechen Republic Ramzan Kadyrov, according to
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1109DEC003370516
9 novembre 2021
9 novembre 2021
investigation (it was one of the largest seizures of illegal drugs in Romania at that time), and the suspects’ perseverance in committing the acts under investigation; (iv) in the light of the rampant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD002333813
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Il passa la nuit dehors, dans le froid et la neige, et il parcourut environ sept cents mètres en direction de son village, en rampant. 10.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512JUD003280002
12 mai 2009
12 mai 2009
disposent d’une marge d’appréciation étendue pour déterminer ce qui est dans l’intérêt public, surtout lorsqu’il s’agit d’adopter et d’appliquer de mesures de reforme économique ou de justice sociale ( Ramadhi
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1725364-1815296
11 juillet 2006
11 juillet 2006
On 5 October 2001 the Râşcani District Court granted her claim and ordered ASITO to perform the disputed contract. An appeal by the insurance company was dismissed.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC001091006
16 octobre 2012
16 octobre 2012
On 1 July 2005 the Râşcani District Court found in his favour and awarded him MDL 5,000 (EUR 330) for the non-pecuniary damage caused by the 2001 revision and the resulting five months of
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0329JUD005764100
29 mars 2007
29 mars 2007
Finally, in the particular circumstances of rampant inflation the courts failed to display diligence in conducting the proceedings despite the fact that the value of the applicants' claim was bound to
Source officiellePage 91 sur 108
SASU RAMDANI
07/07/2026
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RAMDANI, Zinedinne, Ahmed
23/06/2026
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RAMDANI, Houria, Fatna, ALARCON
18/06/2026
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RAMDANI, Sofiane
16/06/2026
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RAMDANI, Mohamed, Salah, Eddine, RAMDANI
12/06/2026
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