Patrice demeurant : 164 cours Tolsto' 69100 VILLEURBANNE Avocat : Maître JAKUBOWICZ APPELANT ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . MADAME STEFANELLI Corinne épouse.

IMMOBILIER X... 49 rue de la Châtaigneraie 35600 REDON représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Patrice COUETOUX DU TERTRE, avocat INTIMÉE : S.A.

.-13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Patrice né le 8 janvier 1964 à TROYES (Aube) de Karl et de Christiane AA... demeurant...

Il réclame, par réformation partielle du jugement, la somme de 75. 408, 24 € à titre de dommages- intérêts, celle de 9. 426, 03 € à titre de dommages- intérêts complémentaires en raison du caractère brusque

Représenté par Me Florence CHANDIVERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 INTIMÉ Monsieur Patrice B... né le [...]           

licenciement était justifié par une faute grave et d'avoir, en conséquence, débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU' il résulte des attestations produites (Florence Y..., Patrice

Patrice X..., demeurant ... (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

En 2017, un court de padel a été installé au sein de ce club.

né le 19 Novembre 1942 à MARRAKECH (MAROC) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE et

APPELANTS Monsieur Carène Alex A... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me NEROME substituant Me Patrice TACITA (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL T. T. M.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

La mise en demeure doit à peine de nullité être motivée, en précisant la cause, la nature et le montant des cotisations réclamées, ainsi que la période à laquelle elle se rapporte et la contrainte, qui

ENTREPRISE FERROVIERE SAFEN Agence de NIORT 31, Rue Henri Sellier 79000 NIORT Représentant: Me Patrice REBOUL (avocat au barreau de Perrigueux) Suivant déclaration d' appel du 24 Octobre 2000 d' un jugement

APPELANTE MAAF ASSURANCES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Patrice

personne, assisté de Me Alain BRUN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Me [W] - Mandataire liquidateur de SARL ESPACE IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Patrice

Patrice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 28 janvier 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Michel

Par deux réclamations préalables, datées des 18 juin et 7 novembre 2019, Mme A a contesté ces impositions supplémentaires.