X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 décembre 2019, rectifiant l'arrêt rendu le 3 mai 2019), par arrêt du 3 mai 2019, une cour d'appel a statué dans un litige opposant M.

Deux, demeurant Kerbignon-la-Madeleine à Guérande (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1 / de la Caisse primaire

par la société anonyme Renoult, dont le siège social est rue Arago, zone industrielle de Kerpont à Caudan-Lorient (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes

(Nord-Finistère), comme indiqué dans l'arrêt et actuellement ... à la Forêt Fouesnant (Nord-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section

Marc X... de la Messuzière, 3°/ Mme Aliette de Z..., épouse B..., demeurant tous trois lieudit Le Fond des bois, 44590 Derval, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale), au profit de la société Boulanger, société anonyme dont le siège est ...

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... à 35000 Rennes

Sur les pourvois n°s U 93-44.112, T 93-44.916 formés par la société Arzur Meubles "AM", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes

Lucien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit du Crédit industriel de l'Ouest - CIO -, dont le siège est ..., défendeur

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Hewlett Packard, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Claude, demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2001) que Mme X

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MAI 2022 Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-22.234 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes

[R] [L], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° T 20-23.464 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à M.

[H] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-10.228 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

2026 La société Contrescarpe Invest, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 24-12.487 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Rennes

Monsieur X X, à la CSP BREST le 1er septembre 2014 ; b) Monsieur X X, à la CSP CONCARNEAU le 1er janvier 2015 ; c) Monsieur X X, à la CSP ST BRIEUC le 1er septembre 2014 ; d) Monsieur X X, à la CSP RENNES

de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 30 décembre 2003 qui lui était déférée ; "aux motifs que, "Joël X... fait grief tant à René

Z... et Abdelghani A... seront condamnés à rembourser à la CPAM des Bouches-du-Rhône les deux sommes susvisées ; que les arrérages à échoir de la rente d'ayant droit servie à Thomas B... s'élèvent à la