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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb32fbb79e8fd3d2f326

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 Madame [C] [M] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ Monsieur [B] [K] Représentant : Maître Salim

Source officielle
CC

civ2

60794d559ba5988459c487ca

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

civile ; Attendu que, par arrêt, rendu en référé, le 20 avril 2005, la société Reed expositions France (la société Reed) s'est vu interdire, à la demande de la société Secession, d'organiser tout salon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300639_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B C et M. et Mme E et J A, représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Salon de Provence en date du 22 mars 2021 accordant à la société Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407807_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Arheix, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Salon-de-Provence à lui verser la somme de 8 075,31 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163067

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au cours de laquelle sa situation au regard de l'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc17

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Il n'est pas discuté qu'au total six salariés étaient employés dans le salon et que monsieur X... était chargé de l'établissement des plannings ; ainsi, le fait que le salon soit ouvert sans interruption

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

- il a été impossible d'accéder au salon de coiffure : cette impossibilité ne peut être réduite à son caractère matériel.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499878

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

publique en ce qu'elle a émis un avis négatif sur son projet de conclure un contrat avec le Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN) à l'effet de présider l'édition 2020 du salon

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686816de4965b5d9df312a10

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------------------- CHAMBRE 1 REFERES MENTION AU DOSSIER (article 151 du code de procédure civile) Juge des référés : Aurélien BAILLY-SALINS assisté de : François

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364693

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que la protestation de Mme B et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00049

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

l'arrêt attaqué, que la société Shiseido, titulaire de la marque communautaire "ZEN" déposée le 24 avril 2003 et enregistrée sous le n° 3 187 374 pour désigner en particulier, en classes 3 et 44, "les salons

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe991b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [O], exploitant un autre salon de coiffure, confirme que plusieurs clients de Mme [H] sont très mécontents du comportement de la salariée, de son dénigrement permanent sur le salon mais aussi sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201810_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de Salon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405808_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2024, le centre hospitalier de Salon-de-Provence, représenté par Me Le Goues de la SELARL Carlini, demande au juge des référés déclare ne pas s'opposer

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-183507

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

Alors que ceux-ci furent conduits à un hôpital aux fins notamment de prélèvement d’échantillon de salive, ils refusèrent de quitter le bus de la police.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620281

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Jacques X... la gestion administrative et commerciale de plusieurs salons de coiffure, parmi lesquels celui de la société hyèroise susdite ; que parmi les documents saisis figuraient notamment des tableaux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649750

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA REQUETE TENDANT A OBTENIR LA CONDAMNATION DES COMMUNES DE SAINTE-SABINE

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d29bcdc6046d47f27e7c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ET VERGNAUD Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab19bfcdc6046d47c11c1c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1fc2cdc6046d47c2964b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Source officielle

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