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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
660eeb32fbb79e8fd3d2f326
3 avril 2024
LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 Madame [C] [M] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ Monsieur [B] [K] Représentant : Maître Salim
civ2
60794d559ba5988459c487ca
13 juillet 2005
civile ; Attendu que, par arrêt, rendu en référé, le 20 avril 2005, la société Reed expositions France (la société Reed) s'est vu interdire, à la demande de la société Secession, d'organiser tout salon
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300639_20230613
13 juin 2023
B C et M. et Mme E et J A, représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Salon de Provence en date du 22 mars 2021 accordant à la société Provence
ORTA_2407807_20250916
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Arheix, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Salon-de-Provence à lui verser la somme de 8 075,31 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Avis
CADA:20163067
8 septembre 2016
compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au cours de laquelle sa situation au regard de l'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc17
12 novembre 2008
Il n'est pas discuté qu'au total six salariés étaient employés dans le salon et que monsieur X... était chargé de l'établissement des plannings ; ainsi, le fait que le salon soit ouvert sans interruption
CHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f2
5 avril 2023
- il a été impossible d'accéder au salon de coiffure : cette impossibilité ne peut être réduite à son caractère matériel.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042499878
4 novembre 2020
publique en ce qu'elle a émis un avis négatif sur son projet de conclure un contrat avec le Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN) à l'effet de présider l'édition 2020 du salon
Chambre 1 Référés
686816de4965b5d9df312a10
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------------------- CHAMBRE 1 REFERES MENTION AU DOSSIER (article 151 du code de procédure civile) Juge des référés : Aurélien BAILLY-SALINS assisté de : François
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364693
11 juin 2010
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que la protestation de Mme B et de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00049
15 janvier 2013
l'arrêt attaqué, que la société Shiseido, titulaire de la marque communautaire "ZEN" déposée le 24 avril 2003 et enregistrée sous le n° 3 187 374 pour désigner en particulier, en classes 3 et 44, "les salons
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991b
11 avril 2024
Mme [O], exploitant un autre salon de coiffure, confirme que plusieurs clients de Mme [H] sont très mécontents du comportement de la salariée, de son dénigrement permanent sur le salon mais aussi sur la
DTA_2201810_20220825
25 août 2022
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de Salon
DTA_2405808_20240918
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2024, le centre hospitalier de Salon-de-Provence, représenté par Me Le Goues de la SELARL Carlini, demande au juge des référés déclare ne pas s'opposer
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-183507
9 mai 2018
Alors que ceux-ci furent conduits à un hôpital aux fins notamment de prélèvement d’échantillon de salive, ils refusèrent de quitter le bus de la police.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620281
9 juillet 1986
Jacques X... la gestion administrative et commerciale de plusieurs salons de coiffure, parmi lesquels celui de la société hyèroise susdite ; que parmi les documents saisis figuraient notamment des tableaux
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007649750
8 octobre 1975
A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA REQUETE TENDANT A OBTENIR LA CONDAMNATION DES COMMUNES DE SAINTE-SABINE
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d29bcdc6046d47f27e7c
27 avril 2026
ET VERGNAUD Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab19bfcdc6046d47c11c1c
14 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
69ab1fc2cdc6046d47c2964b
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE
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