des caves, alors que celles-ci sont aérées par des soupiraux et fermées par des portes à claire-voie permettant ainsi leur ventilation naturelle, n'a pas d'incidence sur la validité de la résolution et

Courant 2001, la SCI VAN DOREN a fait construire sur son terrain un bâtiment destiné, notamment, au stockage de carottes, équipé d'un système de ventilation de froid et régulation installé par Monsieur

B... ait eu une délégation tacite, X... conservait aussi, eu égard à la dimension de son entreprise, l'obligation de veiller lui-même au respect de la réglementation sur la sécurité ; par ailleurs, pour

novembre 2010, la cour d'appel de Lyon, répondant à l'argumentation de la société CABINET BRINGER a retenu que "Le marché conclu entre les parties porte sur les études d'exécution CVC (chauffage, ventilation

. - Fabrication et manipulation des acides chlorhydrique, sulfurique et azotique ; travaux provoquant l'émanation de vapeurs acides en l'absence de ventilation artificielle efficace ; / IX. - Fabrication

le jugement qui fait l'objet de cet appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moncany a interjeté appel d'une ordonnance de référé lui enjoignant de supprimer une installation de ventilation

/EK irányelv - Nemzeti szabályozás, amely tiltja az olyan képhordozók csomagküldő kereskedés útján történő értékesítését, amelyeket az illetékes hatóság nem ellenőrzött és nem sorolt be a kiskorúak védelme

Elle est fautive d'avoir installé un système de ventilation dont elle indique qu'elle savait qu'il n'était pas adapté.

assistée l'oxymétrie mesurable n'a été récupérée qu'après dix minutes ce qui implique que la ventilation n'était pas efficace depuis au moins cinq minutes.

N..., tant pour l'assainissement que pour la ventilation. Pour celle-ci seul un problème demeurait du reste aisément régularisable selon lui, par la création d'une ventilation sur jardin.

La réception des travaux du lot électricité chauffage ventilation intervenait le 09 juillet 1990 sans réserves. La société AGIC vendait l'immeuble à la SCI TOPAZE qui procédait à la location.

Les demandeurs soutiennent notamment que : - Un système de ventilation mécanique double flux a été installé au domicile des époux [E].

naturelle ou mécanique du bureau et la mise à disposition uniquement d'un ventilateur le 30 juin 2015 alors qu'elle s'était plainte de la chaleur et l'absence de nouvelles dispositions prises après un

légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le cinquième moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action des époux X... au titre des désordres affectant la ventilation

, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [P] née le [Date naissance

suivante : L'Union nationale des taxis du Nord (UNT 59) a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler d'une part, la délibération n° 2018-29 du 21 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Vendeville

du dossier en écartant la compétence de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, alors que le litige portait sur une question de fait relative à la ventilation

condamner l’Etat à lui verser la somme de 39 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de la détérioration de son ventilateur

21.761 et S 89-21.784 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Levallois-Perret, 11 mai 1989), statuant en dernier ressort, que la ventilation

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 MAI 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ACCORDE AU SIEUR VEDEL HENRI X...