Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à sa date de publication.
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à la date de sa publication.
Article 61
Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement et complètement, l'art, le métier ou la profession spéciale qui fait l'objet du contrat.
Article 6
La licence peut être utilisée en une seule fois ou faire l'objet de plusieurs imputations en cas d'envois fractionnés.
Article Annexe
Les annexes du présent arrêté feront l'objet d'une publication dans la brochure n° 1636 en vente à la Direction des Journaux officiels
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à sa date de publication.
Article 3
La commercialisation des informations contenues dans la banque de données B.O.A.M.P. fait l'objet de protocoles fixant les droits et obligations des cocontractants.
Article 10-1
Les agents occupant un emploi de sous-directeur font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct.
Article 193
Sur délibération de l'organe délibérant prise après avis de l'agent comptable, les créances de l'organisme peuvent faire l'objet :
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à la date de sa publication.
Article L611-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 71
La caducité ou la résolution de l'accord amiable ne prive pas d'effets les clauses dont l'objet est d'en organiser les conséquences.
Article L3663-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 99
Les charges correspondant à l'exercice des compétences transférées font l'objet d'une évaluation préalable au transfert desdites compétences.
Article R4211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 63
La société faisant l'objet d'une prise de participation exerce tout ou partie de son activité sur le territoire régional.
Article L812-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 40
L'aide au fonctionnement fait l'objet de périodes d'expérimentation pour les petits et moyens projets ainsi que pour les filières non matures.
Article D125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 12
Nonobstant toutes dispositions contraires, les garanties prévues à l'article L. 125-1 font l'objet d'une franchise.
Article R114-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Les créances du centre qui n'ont pu être recouvrées à l'amiable font l'objet d'états rendus exécutoires par l'ordonnateur.
Article D422-53-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09
Les créances de l'établissement qui n'ont pu être recouvrées à l'amiable font l'objet d'états rendus exécutoires par l'ordonnateur.
Article D633-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 32
Les stages font l'objet d'une validation dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Article D6114-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 89 > 20
Le contrat est d'une durée maximale de cinq ans ; il peut faire l'objet d'une révision par avenant.
Article Annexe 2
PROJETS D'INVESTISSEMENT FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLÉGATION COMPLÉMENTAIRE À LA PREMIÈRE TRANCHE DE FINANCEMENT POUR LA PÉRIODE 2021-2025
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