Codes de loi français

LEGIARTI000043273702

Allocations et aides individuelles (applicable au FSE uniquement) Les allocations et aides individuelles versées aux participants sont éligibles uniquement dans le cadre d'un parcours d'accompagnement socioprofessionnel, ou de formation, lui-même soutenu

LEGIARTI000036621382

Il peut alors demander le remboursement des sommes qui ont été retenues à titre de cotisation sur les versements de son allocation du régime invalidité décès, après le décès de son conjoint et jusqu'à son remariage.

Article Annexe 18

Cette rémunération est calculée en appliquant un taux sur les honoraires réalisés à tarifs opposables correspondant au taux de cotisations moyen sur les trois risques : maladie, maternité, décès, allocations familiales et allocation supplémentaire vieillesse

LEGIARTI000024544783

Indicateurs de suivi de la qualité de service de Réseau GDS donnant lieu à incitation financière. a) Qualité des relevés JJ transmis aux GRT (1) pour les allocations journalières aux PITD (Somme pour chaque jour J du mois M du nombre de valeurs

Article 6

capital intéressant les participations financières de l'Etat 9 871 822 759,48 148 829 548,52 - Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat Pensions 55 602 374 893,00 2 298,00 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article 6

1 379 249 554,03 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat Pensions 54 431 320 899,76 365 765 587,24 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

LEGIARTI000025084897

. ― Fabrication maquettes et plans en relief 74.8KD 2,90 Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités

Article I

. ― Fabrication maquettes et plans en relief. 74. 8KD 2, 90 117 002 Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros

Article 3

juillet 1966, articles 1 à 4, 5 à 7 bis, 8 et 8 bis, 9 à 12 bis, 13 à 17-2, 18 (à l'exception du 4ème alinéa), 19 à 22, 24, 26, 28 à 31, 34 à 40 ; - Loi n° 66-774 du 18 octobre 1966, articles 1er, 10 bis et 12 à 14, sauf en tant qu'ils concernent les allocations

Article Annexe

l'ÉTAT 4 000 000 000 4 000 000 000 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 732 4 000 000 000 4 000 000 000 PENSIONS 866 397 693 866 397 693 866 397 693 866 397 693 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

fonctions ou forfaitaires versées par l'office en application des articles R. 1142-44 et R. 1142-63-4 du même code ; 22° Les membres désignés des conseils de prud'hommes mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1423-2 du code du travail, au titre des allocations

Article R522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 97

article peuvent être modifiées par décret. 42° Au premier alinéa de l'article D. 262-95, les mots : “ le président du conseil général transmet ” sont remplacés par les mots : “ le président de l'assemblée de Guyane et le directeur de la caisse des allocations

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Article 30 Mise en chômage.-Retrait de l'autorisation Cessation de l'exploitation.

LEGIARTI000049821629

Total des heures de chômage partiel ACOSS (URSSAF), CNFPT, INSEE. Code modalité d'exercice du travail ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAV (CARSAT, CGSS), CNBF, CNFPT, CPRPSNCF, DGFIP, INSEE, IRCANTEC, SRE.

Article 84

mentionnées au 1° de l'article 90 ; b) Les périodes pendant lesquelles l'assuré a perçu une pension d'invalidité, mentionnées au 1° de l'article 90 dans la limite de deux trimestres ; c) Les périodes pendant lesquelles l'assuré a perçu des indemnités chômage

LEGIARTI000024544742

Indicateurs de suivi de la qualité de service de GrDF donnant lieu à incitation financière :a) Qualité des relevés JJ transmis aux GRT pour les allocations journalières aux PITD (Somme pour chaque jour J du mois M du nombre de valeurs de

Article ANNEXE

Sous réserve des dispositions relatives aux fondations, elle délibère des prix et allocations que l'Institut est appelé à distribuer, sur le rapport de ses commissions, d'une académie ou de la commission compétente d'une fondation.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

corporels : opérations individuelles (y compris garanties complémentaires aux opérations d'assurance vie) (catégorie 20) ; Dommages corporels : opérations collectives (y compris garanties complémentaires aux opérations d'assurance vie) (catégorie 21) ; Chômage

Article 14

-Les périodes pendant lesquelles les agents mentionnés au IV bis de l'article 7 du présent décret ont bénéficié d'une allocation sont assimilées à des périodes effectuées à temps plein et durant lesquelles l'assuré a perçu l'ensemble des éléments de rémunération

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

. ― En ce qui concerne le régime général de sécurité sociale : membres des conseils d'administration ou conseil des caisses nationales de l'assurance maladie, des allocations familiales, d'assurance vieillesse, de solidarité pour l'autonomie, de l'agence