AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Ambulances

par le patient, et à apporter une réponse inappropriée en refusant, lors d'un premier appel, l'envoi de tout secours puis en choisissant, lors du second, d'envoyer au domicile du patient une simple ambulance

Attendu qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Ambulances du Dauphiné, prononcée le 4 juillet 1986, le tribunal de commerce, par jugement du 14 novembre 1986, a arrêté un plan

* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2020F1140 Procédure 2018RJ396ЕΤ ENTRE * SA SOLIDARIS AMBULANCES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL CAMBON [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société Ambulance du Centre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Il indique avoir besoin de son permis de conduire pour l’exercice de son activité d’ambulancier.

Elle soutient que : - elle travaille depuis novembre 2002 au sein du CHU d’abord en qualité de conductrice ambulancière puis en qualité d’infirmière en journée de 7h36, avec des chaussures personnelles

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée l'empêche de suivre une formation d'ambulancière dont elle souhaite bénéficier en septembre prochain, afin

FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [I] a été embauchée par la société ALLO AMBULANCES ALMA (ci-après société ALLO ALMA) le 30 mai 2013 en qualité d'ambulancière diplômée d'état, statut ouvrier, position B,

FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [P] a été embauchée par la société ALLO AMBULANCES ALMA (ci-après société ALLO ALMA) le 22 avril 2013 en qualité d'ambulancière diplômée d'état, statut ouvrier, position B

d'inscription au répertoire général : 08/04053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/2113 APPELANTE : SARL AMBULANCES

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance

X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Ambulance reflex et Assurinvest ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

dernier ressort, qu'à la suite de contrôles de facturation portant sur la période du 4 février 2004 au 10 février 2006, la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) a réclamé à la société Ambulance

(délégué syndical), régulièrement muni d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES TAXIS GOETSCHEL, prise en la personne de son représentant légal 5 Rue du Général Famin 57510 PUTTELANGE

X... a été engagé en qualité de conducteur d'ambulances par la société Olympic ambulances ; que son contrat de travail a été modifié par avenants du 1er octobre 2004 et du 1er juillet 2005 ; qu'il a saisi

d'une seule chambre à gaz (dont Leuchter a démontré l'impossibilité physique et chimique), ni un seul de ces innombrables camions qui auraient servi, par l'émanation du diesel, de "chambres à gaz ambulantes

GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST N° SIRET : 452 33 7 6 11 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

B... exerce les fonctions d’ambulancier au sein de la société Nouvelle Medisud depuis le 10 novembre 1998.

du travail, il est reproché à l'arrêt attaqué (Besançon, 6 février 2001) d'avoir jugé que le licenciement de Mme X..., prononcé le 13 novembre 1998 par la société de Transports Beaucourtois "STB ambulances