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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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31 287 résultats pour « arrêt rectifié »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1.3

—

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont utilisées :

Article 1

—

- Arrêté du 25 mars 2008 Art. 1

Article 3

—

- Arrêté du 27 juillet 2011 Art. null

Article 24

—

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 2

—

Les catégories de ménages, au sens du présent arrêté, sont les suivantes :

LEGIARTI000051536939

—

- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels affectés :

Article R3413-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le directeur du musée de l'Armée est nommé par arrêté.

Article 9

—

- Arrêté du 12 décembre 1997 Art. 10

Article 4

—

Le présent arrêté est applicable dès sa publication.

Article R4412-138-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 13

Code du travail

Un arrêté du ministre chargé du travail précise notamment :

Article A742-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 41

Code de commerce

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis.

Article D251-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 79

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut fixer :

Article R412-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 05 > 03

Code de l'environnement

Le ministre chargé de l'environnement peut fixer par arrêté :

Article L142-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 12

Code des juridictions financières

Les arrêts sont publics. Ils mentionnent le nom des juges qui les ont rendus.

Article R823-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 90

Code de la consommation

Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur.

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 46

Code de l'éducation

Le recteur d'académie arrête sa décision dans les conditions suivantes :

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice)

Article 19

—

I. - Le jury mentionné à l'article 17 du présent arrêté a pour mission de veiller au bon déroulement des épreuves dématérialisées, qu'il s'agisse de la première ou de la seconde session.

Article L327-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 15

Code des assurances

Pour les indemnités dues sous forme de rentes, elle est arrêtée au montant de la provision mathématique.

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