En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

VIOLATION des articles 1382 du Code civil, 455 du Code de procédure civile ; violation de la loi, dénaturation, insuffisance de motifs et manque de base légale ; IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

1382 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme cela le lui était expressément demandé, si les imputations diffamatoires faites à l'encontre de leur mari et père ne constituaient

1382 DU CODE CIVIL, L. 261-15 ET R. 261-31 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE

954 du code de procédure), au visa de l'article 1382 du Code civil, Monsieur N... ayant selon l'appelante méconnu les prescriptions du permis de construire relatif au système d'assainissement, ajouté

1382 du Code civil ; 2 / que l'arrêt retient encore, alors que l'agression a eu lieu lors d'un changement de cours, à l'extérieur de la salle de classe, le professeur étant à l'intérieur, "qu'aucun

1382 du code civil ; 2°/ que, à supposer que, en fixant à la somme de 79 997,15 francs le préjudice subi par M.

1382 du Code civil, alors, en outre, qu'il avait été rappelé dans les conclusions de M.

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré M.

1382 du code civil ; 4°) ALORS QUE la cour d'appel qui, après avoir constaté que l'hélice d'un débitmètre apparaissait comme un composant fondamental, s'est néanmoins fondée, pour dire qu'il existait

cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 64 du Code pénal, R. 4, R. 13 et R. 21 du Code de la route, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

242 du Code civil, de défaut de base légale au regard du même texte et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de

1382 du code civil et L. 231-6 du code de la construction, ainsi qu'au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que la prise en charge par le garant, au titre

(conclusions p. 10), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui ne pouvait pas se prononcer sur le montant des

1382 du code civil ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, la faute de la victime ne peut exonérer le professionnel de toute responsabilité que si cette faute est la cause exclusive du dommage ; qu'en exonérant

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que, en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de la compagnie Air France, si les embauches litigieuses ne faisaient pas normalement

l'article 1382 du Code civil ; 3 / a statué par des motifs inopérants, en retenant que la réalisation du contrat d'assurance était antérieure au licenciement de M.