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8 247 résultats pour « article 20 du CCAP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2301969_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Article 2 : Le CCAS de Dax est condamné à payer à Mme B... une somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral.

Source officielle

Page 91 sur 413

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01313_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302258_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association Kedoucha est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03126_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

15.5.5 et 15.5.7 du CCAP.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310117

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

3.13 - ASTREINTES" * en son article 3.13, "Astreintes" alinéa 1er.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00543

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Après avoir énoncé qu'en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 79-822 du 19 septembre 1979, qui a été étendu par décret n° 91-1180 du 19 novembre 1991 aux CCP, dans sa rédaction antérieure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400273_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société ICEA est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002517_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

13.4.4. des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ; - les articles 45 et suivants du CCAG ne sont pas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001479_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

13.4.4. des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ; - les articles 45 et suivants du CCAG ne sont pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301048_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l’article 4 « préconisations techniques du matériel de captage » du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « (…).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902446_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Enghien-les-Bains présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204560_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que suite à l'avis de la commission de réforme du 13 mai 2022, le président du CCAS a, dans sa décision du 20 mai 2022, fixé la date de consolidation de l'état de santé de Mme

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02443_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En ce qui concerne les appels en garantie : 20.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60332775534c8698ecd36810

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

o la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du CPC. ¿ Condamner la Société SAUVAGET & COMPAGNIE aux entiers dépens d'instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02137_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Article 2 : L'article 3 du jugement du 17 juin 2021 du tribunal administratif de Besançon est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105958_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Article 4 : Les honoraires et frais d'expertise sont mis à la charge définitive du CCAS de Grenoble.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

5fdd1831b57ca282107ff68b

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Dans le dernier état de ses écritures oralement soutenues à l'audience, la société CCP a demandé aux premiers juges de : - vu l'article 1382 (ancien) du code civil, - vu l'article 642-3 du code de commerce

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf0562

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-reconduction du contrat La CCAS fait valoir que': - l'article 5 de l'avenant n° 3 à l'accord d'organisme relatif au personnel CDD de la CCAS prévoit les motifs de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300877

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

civile ; 4°/ qu'en n'ayant pas répondu aux conclusions de la société CI 94, fondées sur les articles 8.3.1 et 8.3.2 du CCAP selon lesquels, "lorsque l'entrepreneur ne se conforme pas aux dispositions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300578

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

484 et 488 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 484 et 488 du code de procédure civile : 20.

Source officielle