Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

700 du CPC.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens et au paiement de la somme de 5000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

civiles d'exécution, Vu les articles R211-1 et suivants du code de procédure civile d'exécution, Vu les articles 503 et 675 du code de procédure civile, Vu les article 655, 656, 658 et 659 du code de

700 CPC ainsi qu’aux entiers dépens.”.

700 CPC ainsi qu’aux entiers dépens.”.

700 du CPC : 2500 euros, - Remise du certificat de travail, attestation Pôle Emploi et bulletins de paie conformes à la décision à intervenir, Entiers dépens.

700 du CPC, - Condamner Monsieur [M] [B] aux entiers dépens”.

Par ses dernières conclusions remises au greffe le 2 janvier 2026, la société ABCD demande à la cour de : « Vu les articles 32 CPC, 1130 et suivants du code civil, 1224 et suivants du Code civil, Vu

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 22 juillet 2025, au visa des articles 16, 455, 562 et 873 du code de procédure civile et de l'ordonnance du 2 décembre

Cour assistée de la SCP MONESTIER - BERNIGAUD - BELLISSENT, avocats au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Juin 2008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Y faisant droit, CONDAMNER Monsieur [U] [C] [Y] à payer au CREDIT SOCIAL ' CAISSE DE CREDIT MUTUEL la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

786 du CPC, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

X... et Mme B... en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

785 du CPC.