570 et 571 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 194 alinéa 2 et 201 du Code de procédure pénale, des articles 591 et

578 et 614 du code civil ; 2°/ aux termes de l'article 578 du code civil, l'usufruitier est en droit de jouir de la chose mais à condition d'en conserver la substance ; qu'en application de l'article

700 du code de procédure civile.

593 du Code de procédure pénale; que Bedirham Demirtepe invoquait, dans sa plainte avec constitution de partie civile, non seulement le chef de la violation du secret de la correspondance, mais aussi

, ni toute autre infraction ; Que la demanderesse se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler

des articles 432-12 du Code pénal, 80, 575, 5 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, saisie sur plainte de la

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 186, 198, 199, 502, 575 alinéas 2 et 6, 591 et 593 du

221-6 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 313-5 du code de la consommation

187, alinéa 2, 379, 381, 382, 393, 396 et 460 du Code pénal, 575, 593 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

16 du code de procédure civile.

575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de chambre de l'instruction en l'absence de recours du ministère public ; Que, dès lors, le

[F], vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Australe d'équipement à payer à M.

203, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur le 7

l'enfant, 16 du code civil, 111-3, 111-4, 121-3, 221-6 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écriture privée et usage ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

150, 151, 405 et 408 de l'ancien du Code pénal, 313-1, 313-3, 314-1 et 441-1 du nouveau Code pénal, 575, alinéa 2,5 et 6 ainsi que 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE DANS SON MEMOIRE LE DEMANDEUR A DECLARE LIMITER SON POURVOI AUX SEULES

441-2 et 441-5 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé qu'il n'existait pas de charges suffisantes pour

63 ancien du Code pénal, 223-6 du nouveau Code pénal, 509, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la demanderesse, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce