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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ordonnance n° du 11/01/2023 N° RG 22/01647 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6889
4 mai 2022
4 mai 2022
Ordonnance n° du 4/05/2022 N° RG 22/00091 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e51024515c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ordonnance n° du 16/10/2024 N° RG 24/01018 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c587865e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00348 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878660
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00350 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878662
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00352 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878664
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00354 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878666
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00356 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c587866c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00362 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c587866e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00365 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878674
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00373 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878676
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00399 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878678
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00439 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b741
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01964 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100812
10 décembre 2025
10 décembre 2025
338-1 du code de procédure civile, les exigences résultant de cet article avaient été respectées, la cour d'appel a violé les articles 21 du Règlement (UE) n° 2019/1111, dit Bruxelles II ter, et 338-1
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210408
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les articles 605, 795, 914 et 916 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa3666c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'article 910-1 du même code, dans sa version applicable au présent litige, précise : " Les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au
Source officielle1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01621 - N° Portalis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200959
1 octobre 2020
1 octobre 2020
905-2, 908 à 911 du code de procédure pénale ; qu'aux termes de l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats
Source officiellecomm
6137244acd5801467741446b
25 janvier 2005
25 janvier 2005
l'équivocité et l'ambiguïté du titre, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des écritures de ces derniers et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la cession des parts sociales
Source officiellePage 91 sur 4454