X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une

X... qu'il n'avait pas été affilié aux organismes de retraite allemands ; que la cour d'appel a d'ailleurs elle-même constaté que M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Tabesse Coiffure exerçant sous l'enseigne Hair Club,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeur : [C] [H] [Adresse 1] En qualité de gérant de la société CECILIA COIFFURE (SARL) Comparant Défenderesse : CECILIA COIFFURE (SARL) [Adresse

SUR CE : Attendu que la SAS VIP COIFFURE n'apporte aucun élément de nature à contester valablement la demande.

As regards the seizure of the applicant’s computer 18.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires n'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

commune d'Agnetz a délivré un certificat d'urbanisme négatif à son projet tendant à la construction d'un pavillon d'habitation sur la parcelle cadastrée section AX n° 52p située 90 rue de la petite couture

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barès, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par des observations, enregistrées le 6 février 2023 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un hébergement, au 20 rue de la Couture d'Auxerre à Gennevilliers (92230

barreau de PARIS, toque : C 2186 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président

TADDEI FERRARI FUNEL - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Arrêt en date du 12 Mai 2022 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 décembre

Considérant ce qui suit : A l'issue du contrôle d’un salon de coiffure exploité par la société Anis coiffure par les services de police le 14 mars 2023, le directeur général de l’Office français de

d'avocats n° 1 en France » et d'établir des comparateurs et notations d'avocats sur son site alexia.fr, alors, selon le moyen : 1°/ que, constitue une demande nouvelle, irrecevable devant la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coiffure Sangougnet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

; QUE D'AILLEURS CELUI-CI AVAIT DECLARE A UN TEMOIN QU'IL AVAIT EU TORT DE S'ENGAGER AINSI ; QU'IL ENONCE EN CONSEQUENCE QUE COUPAYE EST ENTIEREMENT RESPONSABLE EN RAISON DE SON IMPRUDENCE ; QU'EN