A l'appui de cette demande Monsieur [D] fait valoir que la demande de rectification présentée par ALLIANZ impliquerait pour la Cour d'analyser de nouveau l'étendue de l'exclusion de garanties opposée par

fin de non-recevoir par l'effet dévolutif de l'appel a violé les articles 123, 562 et 564 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui était saisie en appel d'une demande

juridiction des affaires de sécurité sociale qui a retenu l'existence d'une telle faute et lui a alloué la somme de 20 000 € en réparation des préjudices subis ; que tribunal a ensuite été saisi d'une demande

Le 7 juillet 2022, Me Latournerie, avocat représentant la société National Grid Interconnectors Limited (NGIL) et la société National Grid Insurance Company Limited (NGICL), a présenté une demande en rectification

la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société BNP Paribas aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société BNP Paribas ; la condamne à payer

la demande de M.

Il résulte de cette disposition qu'avant toute contestation devant le tribunal administratif d'une décision d'imposition, le demandeur doit adresser préalablement une réclamation à la direction générale

juridiction à modifier les droits et obligations reconnues aux parties, ni à se prononcer sur une contestation élevée par l'employeur quant au bien-fondé du versement d'indemnités de chômage ; QUE cette demande

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint Hilaire La Croix

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint Maurice és Allier

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint Diery.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint Germain Près

A B, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de Hérault Logement a rejeté sa demande tendant à la rectification de l'historique

A LA RECTIFICATION S.C.I.

LAUMES (COTE-D'OR), BENEFICIE DE CONTRATS D'ASSURANCE-GROUPE POUR LA GARANTIE DES RISQUES DECES, INVALIDITE ET MALADIE, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'ELLE DEVAIT INCLURE DANS L'ASSIETTE DEVANT

En l'absence de réponse sur la demande de rectification de l'ordonnance, M.

-1 du code du travail ; Mais attendu que, lorsqu'elle constitue la conséquence nécessaire d'une demande en paiement chiffrée, la demande tendant à la rectification de bulletins de paie est sans incidence

II- Sur la demande de rectification d’erreur matérielle du jugement du 18 avril 2025.