Codes de loi français

Article 6

durable, les syndics des gens de mer principaux de 2e et 1re classes " spécialité navigation et sécurité ", justifiant d'au moins neuf années de services publics ; b) Après inscription sur une liste d'aptitude d'accès à la spécialité “Exploitation et entretien

Article 8

Cette épreuve, notée sur 20, dont l'évaluation est assurée par trois membres du jury désignés par son président comporte, outre l'examen du dossier, un exposé oral de dix minutes, au cours duquel le candidat présente son dossier, et un entretien de vingt

Article Annexe II

Avec ou sans support présent 1.1 Formulation de consignes. 1.2 Questionnement à des fins d'information. 1.3 Communication téléphonique. 1.4 Entretien. 1.5 Réponse argumentée à une demande. 1.6 Restitution d'un message, reformulation personnalisée d'un

Article 34

Titre II : Entretien et usage des appareils., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 13 -Arrêté du 26 août 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 21 décembre 1999 Art. 1, Art. Annexe, Sct.

Article ANNEXE

TITRE II OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT ET TRAVAUX D'ENTRETIEN Article 8 Documents de planification aéroportuaire, plans de servitudes et plan d'exposition au bruit 1.

LEGIARTI000041463933

immeubles privés sur lesquels seront établies les dépendances immobilières de la concession, notamment les terrains destinés à être submergés, doivent être acquis au nom de l'Etat par le concessionnaire ou faire l'objet au profit de ce dernier de servitudes

LEGIARTI000041463922

immeubles privés sur lesquels seront établies les dépendances immobilières de la concession, notamment les terrains destinés à être submergés, doivent être acquis au nom de l'Etat par le concessionnaire ou faire l'objet au profit de ce dernier de servitudes

Article Annexe 130-A.3

CERTIFICATS SPÉCIFIQUES ÉTUDE VISA Document de conformité au transport de marchandises dangereuses CCS/ CRS CSN Transport de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en vrac et en quantités limitées à bord de navires de servitude

LEGIARTI000026274253

espèces, de la faune et de la flore sauvages en application de l'article L. 414-1 du code de l'environnement ; -en dehors des périmètres de protection rapprochée des captages d'alimentation en eau potable ; -en dehors des zones couvertes par une servitude

Article ANNEXE

Remettre en état les circuits de distribution et de raccordement aux énergies et servitudes. Remettre en état les parties électriques d'un équipement industriel par échange standard ou fonctionnellement équivalent.

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

. – Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : 1° Lorsque le pétitionnaire requiert l'institution de servitudes d'utilité publique prévues à l'article L. 515-8 pour une installation classée à implanter sur un site nouveau, le périmètre

Article Annexe II

les mutations et leurs incidences : Thème 5.1 Les mutations de l'environnement Thème 5.2 Les mutations de l'organisation Thème 5.3 Les incidences sur le personnel Deuxième situation d'évaluation : Présentation du projet professionnel du candidat et entretien

Article 221-IV/02

doivent pas être interrompus si ce n'est durant les brefs laps de temps pendant lesquels la capacité de réception du navire est gênée ou empêchée par les communications que ce navire effectue ou pendant lesquels les installations font l'objet d'un entretien

Article Annexe 3A

compris remplaçant de remplaçant) Ind. 11 Charges - GF3 compte 6132 - locations immobilières Ind. 13 compte 614 - charges locatives et de co propriété Ind. 13 compte 635 - autres impôts - taxes Ind. 13 compte 6152 - entretien

LEGIARTI000037824266

Le négociateur technico-commercial mène des entretiens en face à face avec des prospects/ clients. Il apporte un conseil technique adapté à leurs projets.

LEGIARTI000024817362

la notification à l'agent du compte rendu ; ― par l'exercice d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif du lieu de résidence ou d'affectation dans un délai de deux mois suivant la notification à l'agent du compte rendu de son entretien

Article L2321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28

des services communaux de désinfection et des services communaux d'hygiène et de santé dans les conditions prévues par l'article L. 1422-1 du code de la santé publique ; 13° Les frais de livrets de famille ; 14° La clôture des cimetières, leur entretien

Article R711-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la réception de cette demande, le président de CCI France communique, par écrit, son avis motivé au président de la chambre de région, après, le cas échéant, un entretien avec l'intéressé.

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 68

glycémie par captation capillaire brève ou lecture transdermique, acétonémie taux de bilirubine par lecture instantanée transcutanée ; 39° bis Recueil aseptique d'urines lors de situations d'urgence, à l'exclusion du recueil par sonde urinaire ; 40° Entretien

Article Annexe I

Consignes d'exploitation Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien…) font l'objet de consignes d'exploitation écrites.