l'Agence européenne des médicaments, ”, sont ajoutés les mots : “ ou de l'autorité compétente en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française. ” ; 3° a) A l'article L. 1123-1, est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : La compétence de ces comités est étendue

Article 204

—

L'appel des jugements du tribunal administratif ainsi que des décisions relatives aux suspensions prévues aux alinéas précédents, rendus sur recours du haut-commissaire, est présenté par celui-ci.

Article 1466 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

Pour l'application des dispositions ci-dessus, les délibérations des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre ne peuvent porter que sur l'ensemble des établissements créés ou étendus.

Article Annexe

—

(1) Uniquement pour les produits qui pourraient éventuellement être utilisés pour les soins d'enfants en dessous de 3 ans et qui restent en contact prolongé avec la peau. (2) Concerne tous les produits destinés à être appliqués sur une partie étendue

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

Manifestations anxieuses phobiques spécifiques avec conduites d'évitement et syndrome de répétition 3 à 10 % Anxiété phobique généralisée avec attaques de panique, conduites d'évitement étendues, syndrome de répétition diurne et nocturne

Article Annexe

—

Dans le cas général, ces numéros devront correspondre à une tarification spéciale permettant d'imputer la totalité du coût de l'appel à l'appelant.

Article cahier des charges

—

Description de la méthode d'obtention du produit Toutes les conditions de production qui concourent à l'obtention de l'appellation d'origine protégée Mâconnais sont détaillées ci-dessous. 5.1.

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

Code de la commande publique

-Lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis de préinformation ou d'un avis périodique indicatif, l'accès aux documents de la consultation est offert à compter de l'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt. 17° L' article R. 2132

Article 140

—

Ils disposent à leur égard d'un pouvoir d'administration, à moins que le testateur ne leur ait conféré des pouvoirs plus étendus. V.

Article Annexe

—

Aux normes d'application obligatoire ainsi qu'aux références professionnelles à portée obligatoire (accord interprofessionnel étendu...).

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l'associé.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

. - SÉQUELLES CUTANÉES DES BRÛLURES GRAVES ET ÉTENDUES Les brûlures graves et étendues peuvent être à l'origine de séquelles spécifiques en dehors de celles d'ordre purement esthétique, psychologique, des amputations d'organes et/ou des graves altérations

LEGIARTI000021809793

—

CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE PONT-L'EVÊQUE Sommaire 1. Nom du produit Pont-l'Evêque. 2.

Article 3

—

Le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans les textes dont la liste suit, ainsi qu'aux dispositions qui les ont modifiées ou étendues : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (article 27 bis

Article Annexe

—

Directeur général Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

Article Annexe III

—

Critères d'évaluation de l'épreuve E 3 : - intérêt de la documentation réunie - étendue des connaissances, pertinence des informations relatives à la mise en œuvre, aux contraintes de coût et de gestion - validité des propositions concernant l'organisation

Article 417-1

—

et relevant du chapitre VIII du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 déposent au plus tard le 30 septembre 2005 auprès de l'AMF une demande d'agrément de leur mutation : 1° Soit en OPCVM précisant dans leur prospectus " OPCVM à gestion indicielle étendue

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 3 L'environnement du lieu d'accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité Il convient de prendre en compte : 1° Les risques de danger pour l'enfant liés à l'existence notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité

Article 21.4

—

Nom du produit 21.4.1.1 L'appellation de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) doit être utilisée dans toute la mesure du possible ; toutefois, si elle est inutilement complexe, une autre appellation chimique techniquement correcte

Article Annexe Ia

—

Activités préalables non réalisées par le titulaire du Baccalauréat professionnel Élaboration du projet architectural Appel d'offres Projet élaboré par l'architecte, le maître d'ouvrage et les maîtres d'œuvre Avant-projet Soumission à l'appel

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