EXÉCUTION DES JUGEMENTS. EXÉCUTION DES PEINES.

Sur le non-lieu à statuer sur la demande d'exécution du jugement : 2.

, d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement.

Par une lettre, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Gossa, demande l'exécution du jugement nos 2103786 et 2103788 du 30 décembre 2023.

de sa demande tendant à l'exécution du jugement nos 2103786 et 2103788 du 30 décembre 2023.

En premier lieu, par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'exécution du jugement n° 1804859 du 7 octobre 2021.

du jugement doit être prononcé sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative en raison des conséquences difficilement réparables qui résulteraient de l'exécution du jugement

Sur les conclusions à fins de sursis à exécution du jugement du 17 novembre 2025 : 2.

A, dirigée contre le jugement du 10 novembre 2023. Il n'y a donc plus lieu pour elle de se prononcer sur la demande de sursis à exécution du jugement attaqué, enregistrée sous le n° 24MA01134. 4.

Sur la demande d'exécution du jugement du 4 avril 2019 : 2.

B..., représentée par Me Vray, tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2510403 de la magistrate désignée du tribunal administratif du 1er septembre 2025.

Par un courrier du 17 mai 2023, le tribunal a considéré que le ministre justifiait de l'exécution du jugement précité et a décidé du classement administratif de la demande d'exécution de M.

d’exécution des jugements qui soit effectif, en droit comme en pratique.

Elle soutient que : – l’exécution du jugement risque de l’exposer à la perte définitive d’une somme qui ne devrait pas rester à sa charge dans le cas où ses conclusions d’appel seraient accueillies, compte

le tribunal administratif de Melun du 19 janvier 2022 afin qu'il prescrive les mesures nécessaires à l'exécution du jugement du 30 avril 2014.

Par un courrier enregistré le 26 janvier 2022, le préfet de l'Isère a conclu à l'exécution dudit jugement, en faisant valoir que le dossier médical de M.

pas du versement de cette somme, a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, qu'en relevant ainsi d'office le moyen tiré de ce que la SCI de l'Archet ne prouverait pas l'exécution

A B, représenté par Me Traversini, demande l'exécution du jugement no 2303155 du 26 juin 2024.