La SAS City Run fait grief à l'ordonnance attaquée de l'AVOIR condamnée à payer à la SAS Tilgreen les provisions de 2.974,62 €, au titre de factures impayées, et 80 €, pour les pénalités contractuelles

La société ST Ingenierie invoque l'inexécution de l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Bastia qui a condamné la société Jaxtel à lui régler la somme de 88063,44€ au titre de factures

Après une proposition de règlement amiable restée sans réponse, une mise en demeure datée du 29 avril 2025 pour un montant de 23.653,97 euros, reprenant le montant des six factures impayées majoré de différents

* Condamner la société [K] à verser à Monsieur [C] [U] la somme de 40 Euros par facture impayée à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en application des articles L.441-9 et D.441

Le 1er mai 2018, le prestataire a déposé une requête en injonction de payer à l'encontre du maître d''uvre pour obtenir sa condamnation à payer des factures impayées.

La société Lille Healthcare a saisi le juge des référés de Nîmes en paiement des factures impayées, puis s'est désistée.

somme en principal de 73.618,46 euros TTC, outre la somme de 10.991,29 euros au titre de la clause pénale contractuelle et celle de 1.086,76 euros au titre des intérêts conventionnels en raison des factures

Compagnie au titre des factures impayées, - condamner la société Sturgeon à la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société Desjardin

[S] à payer à la société la Cuma Luzerne Verteillacoise, la somme de 7 688 euros au titre des trois factures impayées, assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 février 2022

Par courriels en date des 16 août et 2 septembre 2021, la société Prad's Com a sollicité de la société Les Commis le paiement de ses factures impayées correspondant aux mois de juin, juillet et août pour

l'appelant du 8 juin 2011 aux fins d'infirmation du jugement entrepris et de voir : à titre principal, - condamner Madame Y... au paiement des sommes suivantes : . 21 270, 35 euros au titre des factures

Nîmes a rendu le 7 août 2018 une ordonnance enjoignant à la société ADSE d'avoir à payer la somme de 26 371,76 euros, outre les frais de greffe liquidés à la somme de 35,21 euros TTC, au titre des factures

civil, Vu les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, Condamner la SASU EMIL'AUTO (AS MOTORS SHOP) à payer à la SA AUTOBIZ : * la somme principale de 7 124.40 euros au titre des factures

En ce qui concerne le surplus de la demande relative aux factures impayées : 4.

afin de la voir, à titre principal et au visa de l'article 1104 du code civil, condamner à lui payer à la somme de 94.000 € HT (50.000 € HT + 44.000 € HT) soit 112.800 € TTC sur le fondement de la facture

GÉOTHERMIQUE DU RITOURET recevable en ses demandes et condamné le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 28.485,33 € ainsi qu'à la société DALKIA la somme de 47.408,90 € au titre des factures

antérieure : La société CITHADE a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation du département de l’Aude à lui verser une somme de 26 100 euros toutes taxes comprises au titre de factures

Par jugement du 1er décembre 2021, le tribunal saisi a : - condamné la société Pegase Evènements à payer à la société Bretagne Structures la somme de 44 406 euros TTC en règlement de la facture impayée

entrepris, A nouveau et ajoutant, Vu la procédure de sauvegarde, FIXE la créance de la société LOCAPHONE au passif de la société LOC INFOR aux sommes de : 37.967,50€ TTC au titre du solde de la facture

lettre de licenciement de Mme X..., fixant les termes du litige, la société Comasec faisait grief à cette salariée de n'avoir émis qu'en décembre 1995 une traite à échéance du 10 janvier 1996 pour une facture