Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 mars 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du VAUCLUSE, spécialement composée, sous l'accusation

comprenaient une copie intégrale du règlement du jeu concerné, lequel règlement comportait dans l'un de ses articles l'inventaire prévu par l'alinéa 2 de l'article L. 121-37 du Code de la consommation

édictée par le Code des douanes en matière de contrebande dépasse les limites raisonnables lorsqu'elle aboutit à faire condamner de ce chef un jeune salarié qui s'est borné à exécuter un ordre, sans que

Jean-Louis, - Y...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2000, qui, pour atteinte au secret des correspondances par la voie des télécommunications et tentative

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour dappel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour provocation à la discrimination raciale, a confirmé le jugement l'ayant condamné

A..., délégué FO du personnel, écrivait à Jean-Pierre X... pour lui indiquer que lors de la réunion des délégués en date du 1er septembre 1993, il avait réclamé la communication des registres et que ces

X... ; "aux motifs que s'il est établi que, courant 1989 et 1990, Jean-Claude X... a fait effectuer par une dizaine de salariés de la société Holophane des travaux de réfection et d'entretien dans

Z... faisait cela, il répondait que cela ne lui faisait rien ; que ça s'était passé une fois ; que le sexe de M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers de la SPIF, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la société Jean Ache, dont

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

Jean-Marie, - X...

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant

Annie, épouse Y., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation

Jean Pierre, - X...

A..., lui a écrit le 6 novembre 1995 pour lui signaler l'irrégularité de l'augmentation importante de la créance de la société mère sur sa filiale, ce qui démontre la mauvaise foi évidente de Jeanne X.

chargée de gérer le village de Moorea, a organisé le 9 mars 1991 une plongée de baie d'Opunohu au cours de laquelle Christine B... a été sévèrement blessée par suite de l'attaque d'une murène ; qu'une fois

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jacques LUC et Jean-Claude Y... pour homicide et blessures

Jean Bertrand Z... et M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 mars 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende, a ordonné