AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ali A... coupable de tentative de vol et, en répression, l'a condamné à huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'ordre de trente mois), extrêmement difficile (marquée par des traitements inhumains et dégradants) ; qu'à cette détention se rajoute la durée de la détention provisoire d'ores et déjà effectuée, soit huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

droits de l'homme ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-6 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le huitième

personne en lui précisant que l'appel formé contre le jugement rendu le 13 octobre 1992 par le tribunal correctionnel de Perpignan qui a condamné "à l'annulation du permis de conduire, et fixé à dix-huit

condamné l'accusé à une peine de dix ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, sans que soit spécifié que le prononcé de cette mesure, fixée à son maximum, ait eu lieu à la majorité de huit

d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 2 mai 1994, qui, dans une procédure suivie contre eux pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué l'a déclaré coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à huit

certificat médical daté du 21 mars 1991 faisant état des coups et blessures, ainsi que des troubles psychiques de Mme Z..., le tout laissant présumer une incapacité totale temporaire vraisemblable de huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jules X... coupable de violences sur une personne chargée d'une mission de service public ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit

insuffisantes pour satisfaire à de telles exigences" ; "alors qu'aux termes de l'article 145-3 du Code de procédure pénale, lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle ou huit

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 24 janvier 1994, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu coupable de coups et violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à huit

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Heuze coupable des faits qui lui étaient reprochés et de l'avoir condamné à une peine de huit

circonstances respecter les indications résultant de la signalisation routière dès lors qu'elle est apposée de façon apparente et réglementaire; Que le moyen ne saurait donc prospérer ; Sur le huitième