AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saint-Marc Transports, dont le

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Etablissement national des invalides de la Marine

Kaoutheur K..., demeurant 120, rue du Bois de la Mare à Onb-en-Bray (Oise), 8 / de M. Thierry B..., demeurant ... (12ème), 9 / de M.

Elle y a rejoint son mari, M. D, titulaire d'une carte de résident délivrée le 3 juillet 2020 par la préfecture du Val-de-Marne.

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

-Y... mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément, un terrain sis à Osny (Val-d'Oise); qu'une ordonnance de non-conciliation du 12 décembre 1984 a attribué au mari la jouissance

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Marie-Pierre Y...

Jean-Marc et Frédéric B... et Mme Y...

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONVOYAGE SERVICE, société à responsabilité limitée dont le siège est à Saint Martin Le Pré (Marne

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, pour complicité de violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à

propriété des constructions, plantations et ouvrages, il doit, à son choix rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre

Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de Mme Brigitte Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Benoît P..., demeurant à Reims (Marne), ..., 37 / M.

auprès des sociétés espagnoles Europa Diffusion, Balenno Eurogroup SL (pièce 1-2) ; que ces factures relatives à des acquisitions de véhicules d'occasion font état du régime fiscal de la TVA sur la marge

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Marne conclut au rejet de la requête.

Aimé Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ M.

INSU-CNRS), a été licencié pour inaptitude physique à la navigation, le 6 septembre 1996 ; qu'il a perçu l'indemnité de licenciement prévue par l'article 5.3.4 des conditions générales d'engagement des marins

(Val-de-Marne), 48) de Mme Yvonne Z... épouse B..., demeurant ..., à Saint-Amour (Jura), 58) de M. René Z..., demeurant ..., 68) de Mme Marcelle Z... épouse C..., demeurant ...