CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 782 résultats pour « modifications apportees au devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 91 sur 640

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137213bcd580146773f2182

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

(Seine-Saint-Denis), 2°) de la société anonyme Crit-intérim, dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67bd3ca9bf263790306bc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, un devis récapitulatif (pièce adverse n° 3.2) d'un montant total de 14.929,39 €ttc; s'agissant des travaux relatifs à la salle de bain, un devis récapitulatif (pièce adverse n° 4.2) d'un montant total

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD004800007

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

    Contestant les modifications apportées à leur exploitation par les opérations de remembrement et notamment leurs conséquences sur la production, les requérants saisirent la CDAF en décembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104120_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

. 123-1 du code rural et de la pêche maritime ; l'attribution qui leur a été faite des parcelles XY n° 13 et n° 44 est manifestement de nature à aggraver les conditions d'exploitation au regard de l'apport

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404230_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A cet égard, il ne saurait être fait grief à la société pétitionnaire d'avoir apporté des modifications à son projet initial pendant la phase d'instruction de sa demande, dès lors qu'il est loisible à

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649339

Admin. suprême

9 janvier 1976

9 janvier 1976

QUE LES INFILTRATIONS RELEVEES DANS UN GRAND NOMBRE D'APPARTEMENTS ET DE CAGES D'ESCALIER DES BATIMENTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CAMPAGNE L'EVEQUE ET PROVOQUEES PAR LE DEFAUT D'ETANCHEITE DES MURS ET DES

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc26062708a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle soutient que les demandeurs ont procédé à de nombreuses modifications telles que l’ajout d’une cloison et la suppression d’une porte ce qui modifie considérablement l’ouvrage et ses performances sonores

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79afbda31367c908eb523

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

du taux d'intérêt par rapport à celui d'une fois et demi le taux de l`intérêt légal stipulé au règlement intérieur.

Source officielle
CC

civ2

61372190cd580146773f4cf6

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Montbron, en vue d'une domiciliation à Piegut-Pluviers, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 287 du Code civil ; alors que, ensuite, en se fondant sur le prétendu désir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01979

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

ce qu'il a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, rejeté ses demandes en paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, en modification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202155

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 2009), rendu sur renvoi après cassation (Civ.2, 20 juin 2007, pourvoi n°06-12.516) que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107108_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

janvier 2021, dont la lettre de convocation à la réunion de la commission du 11 février 2021 ne fait pas mention ; - l'arrêté litigieux se fonde sur le motif tiré de la méconnaissance de ses droits et devoirs

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6688de90676b73dd81b97492

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400312_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Les compléments ainsi apportés aux caractéristiques de l'offre retenue pour l'attribution de l'accord-cadre ne peuvent avoir pour effet de les modifier substantiellement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fec

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bernard X... 1250 rue de Chemeau 45560 ST DENIS

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En revanche les balcons des appartements du premier étage n'en sont pas dotés.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94e9721cd1c6a2d3a95

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GICU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100584

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

qui ont servi comme apport pour constituer une société dont l'un des époux possède des parts, lesdits deniers étant réputés communs, sauf preuve contraire, de sorte qu'il incombe à l'époux qui s'oppose

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00592_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A a été modifié n'a ni été accompagnée d'un changement de résidence, ni modifiée substantiellement sa situation " et de ce que les modifications du planning de M.

Source officielle