de la société ABB, elle pouvait donc penser retrouver son investissement par ce biais ; "1 ) alors que ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale l'arrêt fondé sur des motifs

INVITEE, QUELLE ETAIT LA REPARTITION DES ROLES ENTRE LA DIRECTION ET LES EDUCATEURS, NI SI DANS LE DOMAINE PEDAGOGIQUE TOUTES LES DECISIONS APPARTENAIENT A LA DIRECTION, LA COUR D'APPEL A STATUE PAR DES MOTIFS

fille mineure à son encontre, confirmées par l'expert judiciaire et réitérées devant le juge d'instruction, rappelées par la partie civile dans son mémoire, la chambre d'accusation a statué par des motifs

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable de vol ; " aux motifs que, si les déclarations des parties sont contraires, Thierry Y... accusant

et solidairement condamné Buffard et Navarro au paiement de la somme de 4 763 382,02 francs, après avoir fixé le préjudice global subi par la partie civile à la somme de 13 374 046 francs ; "aux motifs

cause réelle et sérieuse de licenciement, l'arrêt attaqué a, premièrement, méconnu les conséquences légales de ses propres constatations d'où il résultait que la lettre de licenciement comportait un motif

en défense : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, L. 152-6 du Code du travail, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a débouté Karem Y... de l'appel interjeté par lui d'un jugement l'ayant déclaré coupable de proxénétisme et de port d'armes prohibées ; "aux motifs

OU SI LEURS MOTIFS SONT INSUFFISANTS ET NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE ET DE RECONNAITRE SI LA LOI A ETE RESPECTEE DANS LE DISPOSITIF; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mme X... des fins de la poursuite de violences légères sur la personne de Y..., et débouté celui-ci de son action civile ; " aux motifs

de la violation des articles 53 et 56 du Code de procédure pénale ; d Vu lesdits articles ensemble l'article 593 dudit Code ; Attendu que les arrêts sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas de motifs

, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit du prévenu ; "aux motifs que la plainte à l'origine de la poursuite a consisté en réalité

du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; Attendu que selon le second texte, les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas de motifs

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité d'occupation, alors, selon le moyen, que, sur cette question, la cour d'appel, qui a statué par des motifs contradictoires et insuffisants

avait eu vraisemblablement connaissance du procès verbal de police relatif à l'accident du 1er juillet 1992, sans établir avec certitude cette prétendue connaissance, la cour d'appel a statué par un motif

et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu coupable de vol d'une montre et l'a condamné, en répression, à trois ans de prison ; " aux motifs que vainement X... persiste

pour partie seulement la demande des consorts X... en invoquant la séparation de fait de la famille et le caractère distendu des liens affectifs entre le père et ses enfants, il aurait statué par des motifs

et l'association CAES coupables d'exécution de travaux, en l'espèce une modification de façade et l'édification d'un grillage de protection sur un toit terrasse, sans permis de construire ; "aux motifs

X... son licenciement pour motif économique étaient insuffisants, bien que cette correspondance précisât que le congédiement résultait de la suppression de son poste consécutive à une réduction d'effectifs

Tribunal d'annuler une décision par laquelle sa demande d'admission " en licence 1 mention sciences de la terre parcours science de la terre, de l'univers et de l'environnement " lui a été refusée au motif