CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

482 839 résultats pour « objet de litige »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372176cd580146773f3f82

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

leur avaient été consentis par des usufruitiers et qu'ils étaient donc fondés à se prévaloir de la propriété apparente, a, par ces seuls motifs, sans violer le principe de la contradiction ni modifier l'objet

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2be0

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a, sans modifier l'objet du litige, répondu aux conclusions

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e88ba93ea43407b9fbc95f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8206866c0645d281c5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Contentieux de la Protection, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67096c8206866c0645d2820d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Contentieux de la Protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

686eb43b72b5e5e648cb0a99

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

686eb44a72b5e5e648cb0d8b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 1er juillet 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a701d207776a59081efc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date du 14 Octobre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

680147bd70f05fda0a955fb3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

680147be70f05fda0a955fc7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

680147c570f05fda0a9560a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

680147c870f05fda0a9560ff

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67992f5aca73a1c9dee8832c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date du 9 janvier 2025 et à l’audience de ce jour se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

679a80d6e9a46d1f5a76317f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 6 janvier 2025 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

679a80dbe9a46d1f5a763224

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

679a80e6e9a46d1f5a7633b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

679a80eae9a46d1f5a76347c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef271fbb79e8fd3d34115

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il y a lieu de constater le désistement d’action et accessoirement, l'objet du litige étant réduit à néant, l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9b5c432ce7d11a6fa72

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour et par courrier du 10 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9bfc432ce7d11a6fc70

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet

Source officielle

Page 91 sur 24142

← PrécédentSuivant →